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Actualités

Questions-réponses

5 questions sur le changement d'heure saisonnier

Le passage à l'heure d'hiver a lieu le 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. En vigueur en France depuis 1976 puis généralisé au sein de l'Union européenne, le changement d'heure pourrait bientôt être abandonné.

Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales : quel bilan ?

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues. Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.

En bref

Handicap et dépendance : les aides versées par les départements en 2018

L’attribution de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées par les départements progresse de 1,4% en 2018.

En bref

Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil constitutionnel

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte essentiellement sur les communes, particulièrement les plus petites. Il renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, supprime les irritants de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.

Loi

Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires..., l'ordonnance du 21 octobre 2019 étend les dispositions de la loi du 11 février 2016 (dite loi Garot).

Loi

Loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

Le projet de loi adapte la loi du 2 avril 1947, dite loi "Bichet", aux nouveaux enjeux du secteur de la distribution de la presse. Préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur tout le territoire et moderniser les règles sur la distribution de la presse vendue au numéro sont les objectifs principaux du texte.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

France : de la défense des frontières à la défense sans frontières

De la menace aux frontières aux menaces sans frontières et de la défense des frontières à la défense sans frontières : comment défendre la France et assurer la sécurité nationale ?
Parole d'expert

Le populisme aux États-Unis du XIXe siècle à Donald Trump

Donald Trump s’inscrit dans une longue tradition fondée sur la défense des intérêts américains et de l’« américanisme ». Ses discours anti-élitistes ne sont pas sans rappeler une rhétorique populiste ancienne.
Parole d'expert

Les mouvements anti-migratoires en Europe

L’opposition à toute forme d’immigration, en particulier extra-européenne, est une proposition commune à tous les mouvements d’extrême droite et populistes. En arrière-plan, la peur de la « submersion » démographique et de la société multiculturelle.

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