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Dossier

L’abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce

L'ordonnance transpose la directive européenne du 20 juin 2019 dite "restructuration et insolvabilité". Elle traduit, de plus, plusieurs mesures du plan d’action pour la sortie de crise annoncé en juin 2021 à destination des entreprises en situation de fragilité.

Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

L'ordonnance réforme le droit des sûretés à partir du 1er janvier 2022. L’amélioration du droit des sûretés permettra de faciliter le crédit et de favoriser le financement des entreprises.

Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises

L'ordonnance crée, à partir du 1er janvier 2023, un registre national dématérialisé des entreprises. Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La France face aux nouvelles menaces maritimes

Sécurisation des principaux axes maritimes, montée en puissance des flottes de guerre extra-européennes, compétition inédite pour le contrôle et la délimitation des espaces maritimes, menaces environnementales… La France est confrontée à de multiples défis sur les mers et les océans. Entretien avec l'ancien chef d'état-major de la Marine.
Parole d'expert

La France, une puissance maritime

La France possède le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis. Le contrôle et la surveillance d’espaces maritimes de plus de 10,2 millions de km², répartis sur tous les océans, représentent autant d’enjeux économiques que stratégiques.
Parole d'expert

Les régions françaises dans l’action publique : tout change pour que...

En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d’évolutions notables en matière de régionalisation : nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, spécialisation des compétences régionales... Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale a peu changé.

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