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Actualités

En bref

Action publique 2022 : 4e comité de la transformation publique

Réduction du nombre de structures administratives, déploiement du réseau France Services, dématérialisation des services publics... Le 4e comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 15 novembre 2019.

Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.

En bref

L'Union européenne de la sécurité a-t-elle progressé ?

Combattre la radicalisation, tarir les sources du financement du terrorisme, renforcer la cybersécurité... Les priorités de la Commission européenne pour une union de la sécurité réelle et effective sont multiples. Un rapport fait le point sur les progrès accomplis.

Eclairage

Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation de la fonction publique ?

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 prévoit un déficit pour 2019 inchangé à 3,1% et concourt à accroître la sincérité des documents budgétaires. Il ne présente aucun décret d’avance, pour la 2e année consécutive.

Loi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le projet de budget pour la sécurité sociale 2020 prévoit de nombreuses mesures, notamment sur la revalorisation des petites retraites, les allocations, la famille, la dépendance, les déserts médicaux. Le déficit de la sécurité sociale est estimé à 5,1 milliards d’euros en 2020.

Loi

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social

Le projet de loi entend finaliser les réformes conduites dans le champ social depuis 2017 afin de s’assurer qu’elles sont opérationnelles pour tous : salariés, entreprises, demandeurs d’emploi, opérateurs de l’emploi et de la formation professionnelle, etc.. Leur retour d'expérience sur ces réformes est pris en compte.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?

Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine d’une crise des vocations chez les élus locaux, ses pouvoirs et ses responsabilités se sont accrus. Pierre Sadran nous livre ici un tour d’horizon de la fonction.
Entretien

Cyberespace : nouveaux défis, nouveaux risques

Cybermenaces, cybersabotage, cyberespionnage, cyberguerres : le cyberespace est un lieu de tensions et d’affrontements. Les conséquences économiques, politiques et stratégiques de ces nouvelles menaces sont potentiellement très déstabilisatrices pour les agents économiques et pour les États.
Parole d'expert

Les Nations Unies et la paix

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales constitue le premier objectif des Nations Unies. Depuis 1948, la paix mondiale a certes été sauvegardée et l’ONU a permis le déploiement de 85 opérations de maintien de la paix. Pourtant, son bilan global reste mitigé.

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