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Discours dans l'actualité

Manifestation du 17 octobre 1961 : la mémoire de cette journée dans les discours publics

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Actualités

Eclairage

La politique d'accueil des Gens du voyage depuis la loi Besson : chronologie

Le 6 octobre 2021, la Défenseure des droits a publié un rapport dans lequel elle dénonce des "discriminations systémiques" à l'égard des Gens du voyage. Pourtant, depuis 1990, l'obligation d'accueil des Gens du voyage est inscrite dans la loi mais le bilan de cette politique publique apparaît mitigé. Retour sur les dates clés de cette politique.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois

La proposition de loi entend renforcer les moyens du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action du gouvernement. Elle permet notamment aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le juge administratif pour obtenir certains décrets d'application des lois ponctuellement manquants et contester efficacement des ordonnances.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La proposition de loi entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro alimentaire. Elle complète la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim. Elle crée aussi un affichage sur la rémunération des agriculteurs : le "rémunéra-score".

Panorama des lois

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Parole d'expert

Darknet : un réseau Internet clandestin à double emploi

Qu’est-ce que le Darknet ? Pourquoi l'usage de ce réseau Internet clandestin est-il à double emploi ? Comment réguler cette technologie sans en dénaturer les effets générateurs de libertés ?
Parole d'expert

La France face aux nouvelles menaces maritimes

Sécurisation des principaux axes maritimes, montée en puissance des flottes de guerre extra-européennes, compétition inédite pour le contrôle et la délimitation des espaces maritimes, menaces environnementales… La France est confrontée à de multiples défis sur les mers et les océans. Entretien avec l'ancien chef d'état-major de la Marine.

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