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Éclairage

Nouvelle-Calédonie : 3e référendum d’autodétermination le 12 décembre 2021

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Actualités

En bref

Santé sexuelle : améliorer la prévention et le dépistage des IST

Actions en faveur de l'éducation des jeunes, prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), accès à la contraception... Dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) 2017-2030, le ministère des solidarités et de la santé a présenté sa feuille de route 2021-2024 pour mettre en oeuvre cette stratégie.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Le texte vise à mieux lutter contre les thérapies de conversion. Une infraction spécifique est créée. L’expression "thérapie de conversion", née aux États-Unis dans les années 1950, renvoie à des pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Panorama des lois

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Cette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et aider le renouvellement des générations agricoles. Elle instaure une nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts et actions de sociétés sur le marché du foncier agricole.

Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

La loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Conseil de sécurité des Nations unies : quel bilan depuis 1945 ?

Le bilan du Conseil de sécurité est très nuancé. En Irak, en Syrie ou en Libye, il a connu plusieurs échecs cuisants. Son fonctionnement est de plus en plus affecté par les rivalités américano-russes et sino-américaines.
Parole d'expert

La rivalité entre l'euro et le dollar

Alors que l’euro est la principale monnaie rivale du dollar sur le marché des changes, il n’a pas réussi à le détrôner comme monnaie internationale. L’évolution du rapport de force entre les deux devises reste liée à des facteurs tant économiques que politiques.
Parole d'expert

Le droit humanitaire en péril

Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.

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