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Rapport

Évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et anticipation des risques pandémiques

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Actualités

En bref

Centres communaux et intercommunaux d'action sociale : quel bilan 2019 ?

Accueil et information du public, aides financières, services à la personne... Une étude récente sur les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) en rappelle les missions principales, les effectifs mobilisés et les financements engagés.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Ordonnance du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Cette ordonnance adapte les conditions de prise en charge de l’activité partielle. Un régime d’activité partielle renforcé est mis en place jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les salariés et les entreprises les plus affectés économiquement par la crise sanitaire.

Panorama des lois

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Le projet de loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative. Le CESE devient le "carrefour des consultations publiques" et le conseil des pouvoirs publics. Son fonctionnement est modernisé et sa composition revue.

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Le projet de loi entend prolonger différentes mesures de lutte contre le terrorisme dont le Parlement avait autorisé la mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance, technique de renseignement dite "algorithme"...).

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Définition et enjeux de la souveraineté numérique

Ils règnent sur l'espace numérique, décident de supprimer des contenus, de vendre les données personnelles... Depuis les années 2000, le pouvoir des GAFAM concurrence celui des États et affecte la liberté d'autodétermination des individus, faisant émerger la notion de souveraineté numérique.
Parole d'expert

Liban : un État sous tension

Crise financière sans précédent, blocage des institutions, corruption des élites, explosion de la pauvreté… le Liban est un État au bord de la faillite. La terrible explosion sur le port de Beyrouth a porté durant l’été 2020 la colère des Libanais à son comble.
Parole d'expert

L'innovation technologique à l'épreuve de l'anthropocène

En permettant à l’homme de s’émanciper des contraintes de la nature, l’innovation technologique a constitué un moteur essentiel du progrès humain. Comment repenser le rôle de l’innovation technologique à l’heure de la crise écologique ? L'innovation constitue-t-elle la réponse ou le problème ?

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