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Rapport au Parlement

Les risques sanitaires à prendre en compte en vue des élections départementales et régionales des 13 et 21 juin 2021

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Actualités

Questions-réponses

Sept questions sur le lancement et le déploiement de la 5G

Depuis l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs de téléphonie majeurs, une nouvelle étape est lancée : le déploiement physique de la 5G sur le territoire. Tour d'horizon des étapes ayant précédé ce déploiement et éclairage sur les conditions d'accueil de cette technologie dans les grandes villes.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.

Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

La loi crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel.

Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

La loi traite de la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La démocratie participative : une réalité mouvante et un mouvement...

La "démocratie participative" désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.
Parole d'expert

Décision publique et participation citoyenne en Europe

Sur fond de changement d’époque, les expériences de participation des citoyens à la décision publique se multiplient en Europe. Quels sont leurs contours et leurs dynamiques ? Seront-elles en mesure de répondre à la crise actuelle de nos démocraties ?
Parole d'expert

Le département, entre résistance et renaissance

Le département qui, fragilisé par un champ d’action resserré, apparaissait en danger a su pourtant s’imposer comme un acteur reconnu, de proximité, vecteur de stabilité, dans une organisation territoriale en perpétuelle évolution. Lui manque toujours cependant l’assise financière.

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