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Sénatoriales 2020 : 172 sièges à pourvoir

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Actualités

En bref

Autoroutes : renforcer le contrôle de l'État

La Commission d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières évalue à 6,5 milliards d'euros la perte de recettes pour l'État au moment de leur privatisation. L'étude du Sénat estime ainsi nécessaire un contrôle de l'État plus étroit sur ce secteur. Elle recommande aussi d'anticiper la gestion future des autoroutes après 2030.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Loi organique et loi du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l’autonomie

Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : tels sont les deux objectifs des lois relatives à la dette sociale et à l’autonomie.

Panorama des lois

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Le projet de loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative. Le CESE devient le "carrefour des consultations publiques" et le conseil des pouvoirs publics. Son fonctionnement est modernisé et sa composition revue.

Panorama des lois

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"

La proposition de loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre l'embauche en entreprise ou un "CDI inclusion" pour les seniors.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Définition et enjeux de la souveraineté numérique

Ils règnent sur l'espace numérique, décident de supprimer des contenus, de vendre les données personnelles... Depuis les années 2000, le pouvoir des GAFAM concurrence celui des États et affecte la liberté d'autodétermination des individus, faisant émerger la notion de souveraineté numérique.
Parole d'expert

Liban : un État sous tension

Crise financière sans précédent, blocage des institutions, corruption des élites, explosion de la pauvreté… le Liban est un État au bord de la faillite. La terrible explosion sur le port de Beyrouth a porté durant l’été 2020 la colère des Libanais à son comble.
Parole d'expert

L'innovation technologique à l'épreuve de l'anthropocène

En permettant à l’homme de s’émanciper des contraintes de la nature, l’innovation technologique a constitué un moteur essentiel du progrès humain. Comment repenser le rôle de l’innovation technologique à l’heure de la crise écologique ? L'innovation constitue-t-elle la réponse ou le problème ?

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