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Dossier

Laïcité et loi de 1905

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Actualités

En bref

Statut des travailleurs de plateformes numériques : les recommandations du rapport Frouin

Jean-Yves Frouin a remis, le 1er décembre 2020, au Premier ministre son rapport concernant la régulation des plateformes numériques de travail. Il rejette l'idée d'un troisième statut pour les chauffeurs VTC et les livreurs à vélo. Il préconise plutôt un rattachement de ces travailleurs à une coopérative ou à une société de portage salarial.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La proposition de loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".

Panorama des lois

Ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

L'ordonnance permet de simplifier le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et...

Fiscalité des GAFAM, risques d'ingérence de puissances étrangères, dépendance de l'État vis-à-vis d'acteurs technologiques extra-européens... La souveraineté numérique met en évidence la nécessité de faire émerger en Europe de nouveaux acteurs du numérique dont les activités respecteraient les principes et les valeurs des Européens.
Parole d'expert

À quoi servent les ONG ?

Quel est le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ? Contribuent-elles à stabiliser ou à perturber le système international ? Pourquoi certaines sont-elles si controversées ? Explications
Parole d'expert

Définition et enjeux de la souveraineté numérique

Ils règnent sur l'espace numérique, décident de supprimer des contenus, de vendre les données personnelles... Depuis les années 2000, le pouvoir des GAFAM concurrence celui des États et affecte la liberté d'autodétermination des individus, faisant émerger la notion de souveraineté numérique.

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