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Bruno Questel

Mise à jour le : 20 février 2019

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

    Rapport

    20 décembre 2019

  • Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome II : compte rendu

    Rapport

    13 décembre 2018

  • Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome I : contribution des corapporteurs

    Rapport

    1er décembre 2018

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