Autorité de Régulation des Transports

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Depuis le 1er octobre 2019, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est devenue l’Autorité de régulation des transports.

C'est une autorité publique indépendante créée fin 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), pour veiller au bon fonctionnement du marché ferroviaire en France. Ses missions ont été étendues en 2015 au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession.

Depuis 2016, l'ART corégule les conditions d'accès au tunnel sous la Manche, avec l'Office of rail & road, son homologue britannique.