Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM)
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Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) est un organe d'expertise indépendant, chargé d'établir un constat objectif sur l'état et l'évolution de la condition militaire.
Il a été institué par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, aujourd’hui codifié à l'article L4111-1 du code de la défense. "Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d'avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile". (art. D4111-1 du code de la défense)
Le Haut Comité remet son rapport au Président de la République et au Parlement. Il est aussi adressé au ministre des armées et au ministre de l'intérieur ainsi qu'aux plus hautes autorités des forces armées.
