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Conseil national de la refondation (CNR) : une grande consultation en ligne

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Actualités

En bref

Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et sortir des énergies fossiles

Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage... Dans un contexte d'urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s'articule autour de plusieurs secteurs.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le projet de loi permet de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, dans l'attente d'une nouvelle réforme début 2023 pour répondre aux difficultés de recrutement des entreprises. Il crée également un service public de la VAE. Il s'agit des premières mesures pour parvenir au plein emploi d'ici 2027.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

La proposition de loi vient compléter la loi de 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), en matière de lutte contre la pollution plastique. Elle part du constat qu'"en 2050 l’Océan comptera davantage de plastiques que de poissons".

Panorama des lois

Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

Cette ordonnance modifie les dispositions des codes civil et de l'action sociale et des familles, suite à la loi du 21 février 2022 visant à reformer l'adoption, qui a notamment ouvert l'adoption aux couples non mariés et valorisé l'adoption simple. Elle concerne avant tout les professionnels du droit de l'adoption et les associations.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Les industries françaises de défense

Troisième exportateur mondial de matériel de défense, la France dispose d’une industrie capable d’assurer la quasi-totalité des équipements nécessaires à son armée. Regroupant près de 2 000 entreprises totalisant un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros, le secteur est amené à repenser son modèle de développement.
Parole d'expert

Le rôle de l'armée en France

L'armée a vu son rôle s’élargir à de nouvelles missions tandis que ses moyens d'action et la composition de ses rangs ont profondément évolué depuis la fin de la guerre froide.
Parole d'expert

Les politiques du patrimoine en France

L'action publique pour la protection du patrimoine en France a évolué depuis les années 1960 et 1980 à mesure que cette notion même se transformait, tant dans les textes de loi que dans la société. Cet article propose un retour sur ces évolutions, pour mieux comprendre les enjeux des politiques du patrimoine en France.

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