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Dossier

Législatives 2022 : les règles du scrutin des 12 et 19 juin 2022

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Actualités

En bref

Pôles d'équilibre territorial et rural : des objectifs non atteints selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 10 mai 2022 un référé sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Créé par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), ce dispositif a atteint "très partiellement" ses objectifs selon la Cour.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

L'ordonnance réforme la déontologie et la discipline des notaires, des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, des commissaires de justice et des greffiers des tribunaux de commerce. De nouveaux pouvoirs pour les instances professionnelles et de nouvelles juridictions disciplinaires pour chaque profession sont notamment prévus.

Panorama des lois

Ordonnance du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Dans un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, l'ordonnance prolonge la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) jusqu'à fin 2022. Les entreprises françaises touchées par la guerre en Ukraine pourront bénéficier de ce dispositif pour maintenir l'emploi de leurs salariés.

Panorama des lois

Ordonnances du 13 avril 2022 complétant la réforme du code minier

Ces quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Comment désengorger les prisons ?

Le taux d'occupation des prisons françaises reste, depuis plusieurs années, supérieur à 100%. Alors que de nombreux États dans l'Union européenne parviennent à maintenir le nombre de prisonniers inférieur à celui de places disponibles, comment expliquer la situation en France  ? Réponses croisées de Dominique Simonnot et Jean-Paul Céré.
Parole d'expert

Le secteur spatial européen dans la compétition internationale

Nouveaux acteurs, nouvelles technologies : le secteur spatial mondial connaît une transformation profonde de ses modèles économiques. Pour rester un acteur spatial de premier plan, l’Europe doit s’adapter en veillant à conserver un accès sûr et autonome à l’espace, à des prix compétitifs.
Parole d'expert

La sélection des candidats aux élections présidentielles : procédures...

En moyenne, de 1965 à 2022, dix candidats (10,5) se sont présentés au scrutin majeur de la vie politique. Mais comment devient-on candidat ? Mécanismes de cooptation, candidat "naturel", primaires fermées ou ouvertes… Les modes de sélection et de désignation des candidats ont évolué avec le temps.

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