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Dossier

Laïcité et loi de 1905

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Actualités

En bref

Le numérique, trop grand consommateur d'énergie ?

L’utilisation croissante de l’internet conduit à une forte consommation d'énergie des outils du numérique. Une étude de France Stratégie monte que cette croissance ne pourra pas se poursuivre sans ignorer son impact sur l’environnement.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, expulsion facilitée pour les "squatteurs" de résidence secondaire, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des mesures phares du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Panorama des lois

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Le projet de loi ré-autorise jusqu'en 2023 l'usage des insecticides néonicotinoïdes pour les seules cultures de la betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse. Ce virus, transmis par des pucerons, entraîne des baisse de rendements, qui menace la filière betterave. L'usage des néonicotinoïdes est interdit en France depuis 2018.

Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de plus de 46 milliards d’euros en 2020.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et...

Fiscalité des GAFAM, risques d'ingérence de puissances étrangères, dépendance de l'État vis-à-vis d'acteurs technologiques extra-européens... La souveraineté numérique met en évidence la nécessité de faire émerger en Europe de nouveaux acteurs du numérique dont les activités respecteraient les principes et les valeurs des Européens.
Parole d'expert

Définition et enjeux de la souveraineté numérique

Ils règnent sur l'espace numérique, décident de supprimer des contenus, de vendre les données personnelles... Depuis les années 2000, le pouvoir des GAFAM concurrence celui des États et affecte la liberté d'autodétermination des individus, faisant émerger la notion de souveraineté numérique.
Parole d'expert

Liban : un État sous tension

Crise financière sans précédent, blocage des institutions, corruption des élites, explosion de la pauvreté… le Liban est un État au bord de la faillite. La terrible explosion sur le port de Beyrouth a porté durant l’été 2020 la colère des Libanais à son comble.

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