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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Actualités

Eclairage

Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de l'égalité

À l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie du 17 mai, Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur les mesures prises depuis une quarantaine d'années pour lutter contre l'homophobie et les discriminations anti-LGBT+.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

L’ordonnance renforce la protection des créateurs et des industries culturelles à l'ère numérique. Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Afin d'accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel, la proposition de loi prévoit diverses mesures : instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises, index de l'égalité dans l'enseignement supérieur, places réservées en crèches pour les familles monoparentales...

Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Quel bilan tirer de la nouvelle carte régionale ?

Le redécoupage de la carte régionale de 2016 a-t-il tenu ses promesses ? Le dispositif de gouvernance territoriale a-t-il gagné en lisibilité et en simplicité ? Les nouvelles régions sont-elles plus économes, plus efficaces, plus aptes à tirer leur épingle du jeu dans la compétition entre territoires à l’échelle européenne ? Éléments de réponse.
Parole d'expert

La démocratie participative : une réalité mouvante et un mouvement...

La "démocratie participative" désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.
Parole d'expert

Décision publique et participation citoyenne en Europe

Sur fond de changement d’époque, les expériences de participation des citoyens à la décision publique se multiplient en Europe. Quels sont leurs contours et leurs dynamiques ? Seront-elles en mesure de répondre à la crise actuelle de nos démocraties ?

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