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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

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Actualités

En bref

Salaire minimum dans l'UE : le oui du Parlement européen

Dans l'Union européenne (UE), 21 pays sur 27 disposent d'un salaire minimum légal. Afin d'assurer un niveau de vie décent aux travailleurs, le Parlement européen a donné son accord pour entamer des négociations sur une directive permettant de garantir à tous dans l'UE un salaire minimum équitable.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

La proposition de loi crée un "cyberscore" afin que les internautes puissent évaluer la sécurisation de leurs données sur les sites et réseaux sociaux qu'ils fréquentent, à l'image du Nutriscore pour les produits alimentaires. Les affaires de vol de données personnelles sur internet sont de plus en plus fréquentes.

Panorama des lois

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".

Panorama des lois

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

La proposition de loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La rivalité entre l'euro et le dollar

Alors que l’euro est la principale monnaie rivale du dollar sur le marché des changes, il n’a pas réussi à le détrôner comme monnaie internationale. L’évolution du rapport de force entre les deux devises reste liée à des facteurs tant économiques que politiques.
Parole d'expert

Le droit humanitaire en péril

Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.
Parole d'expert

Sauvegarde de la biodiversité : quelle gouvernance internationale ?

De nombreux traités et institutions internationales tentent d’améliorer les relations multilatérales sur la biodiversité. Après vingt ans de prises d’engagements ambitieux et un bilan plutôt décevant, ce cadre international est aujourd’hui en cours de renouvellement dans le cadre de la quinzième Conférence des parties sur la diversité biologique.

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