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Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des candidats

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Actualités

En bref

Ouverture des commerces le dimanche : les Français restent divisés

Une majorité de consommateurs utilisent désormais les possibilités d'achats offertes par l'ouverture dominicale des magasins. Les avis restent toutefois très partagés sur la pratique des achats le dimanche. En 2019, comme en 2008, 53% des Français y sont favorables et 47% opposés.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

En réponse à l'affaire Halimi, le projet de loi prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Il contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La proposition de loi entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro‑alimentaire. Elle complète la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim. Elle crée aussi un affichage sur la rémunération des agriculteurs : le "rémunéra-score".

Panorama des lois

Ordonnance du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

L'ordonnance précise les bénéficiaires de l'activité partielle de longue durée, qui est ouverte à certains salariés, et prolonge des mesures prises pendant la crise sanitaire en soutien aux entreprises.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La France face aux nouvelles menaces maritimes

Sécurisation des principaux axes maritimes, montée en puissance des flottes de guerre extra-européennes, compétition inédite pour le contrôle et la délimitation des espaces maritimes, menaces environnementales… La France est confrontée à de multiples défis sur les mers et les océans. Entretien avec l'ancien chef d'état-major de la Marine.
Parole d'expert

La France, une puissance maritime

La France possède le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis. Le contrôle et la surveillance d’espaces maritimes de plus de 10,2 millions de km², répartis sur tous les océans, représentent autant d’enjeux économiques que stratégiques.
Parole d'expert

Les régions françaises dans l’action publique : tout change pour que...

En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d’évolutions notables en matière de régionalisation : nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, spécialisation des compétences régionales... Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale a peu changé.

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