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Actualités

En bref

Réformes sociales et fiscales 2020-2021 : une hausse du niveau de vie surtout pour les plus aisés

Plusieurs mesures sociales et fiscales ont été mises en œuvre en 2020 et 2021. Certaines sont pérennes, comme la baisse de l’impôt sur le revenu, d’autres exceptionnelles. L’ensemble de ces mesures augmente de 1,1% le niveau de vie des personnes résidant en France métropolitaine. Cette hausse profite surtout aux plus aisés.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?

Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions.

Panorama des lois

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Cette proposition de loi prévoit d'inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution de 1958. La régression du droit à l'avortement, comme récemment aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie, illustre sa fragilité.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Les particularités de la gestion de l'eau d'une métropole : Bordeaux...

L'eau potable est une ressource stratégique. Sa gestion est un enjeu crucial pour la collectivité dans un contexte de croissance urbaine inédite. Comment la métropole de Bordeaux a-t-elle réussi à établir une maîtrise technique de cet enjeu et une gouvernance de concertation ?
Parole d'expert

1972 : les procès de Bobigny

En octobre 1972, à Bobigny, Marie-Claire Chevalier est jugée pour avoir fait le choix d'avorter. Suivent "les procès" de Bobigny, montrant l'injustice de la législation en vigueur. Trois ans plus tard, en 1975, la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse est promulguée en France.
Parole d'expert

Sommes-nous entrés dans une ère d'inflation élevée ?

L'inflation est de retour ! Après une longue période d'accalmie, la crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont provoqué une flambée des prix, notamment de l'énergie et de l'alimentation. Cet épisode va-t-il durer ? Existent-ils d'autres facteurs sous-jacents et quels sont les moyens de lutte contre le phénomène ?

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