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En bref

Stockage de gaz dans l'UE : quelles nouvelles règles pour sécuriser l'approvisionnement énergétique ?

L'Union européenne dispose désormais d’un mécanisme permettant d'améliorer le niveau de stockage de gaz des pays de l'Union avant la saison hivernale 2022-2023. Ce mécanisme doit faciliter le partage équitable entre les pays européens à la fois des stocks de gaz mais aussi de la charge financière.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Ordonnance du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts (ONF)

L'ordonnance modifie le code forestier afin d'élargir les possibilités de recrutement des agents contractuels de droit privé par l'Office national des forêts (ONF). Elle permet également à ces agents privés de constater, sans les rechercher, les infractions forestières.

Panorama des lois

Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

L'ordonnance réforme la déontologie et la discipline des notaires, des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, des commissaires de justice et des greffiers des tribunaux de commerce. De nouveaux pouvoirs pour les instances professionnelles et de nouvelles juridictions disciplinaires pour chaque profession sont notamment prévus.

Panorama des lois

Ordonnance du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Dans un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, l'ordonnance prolonge la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) jusqu'à fin 2022. Les entreprises françaises touchées par la guerre en Ukraine pourront bénéficier de ce dispositif pour maintenir l'emploi de leurs salariés.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Être chercheur aujourd’hui en France

Difficile accès aux postes, millefeuille administratif, complexité de gouvernance, mais chance de vivre une vraie passion avec un salaire, certes modeste, mais régulier : Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de physiologie ou médecine en 2008, s'exprime sur le métier de chercheur en France.
Parole d'expert

L'IGPN et son devenir

Qui contrôle les contrôleurs, qui surveille les gardiens ? Ces questions fondamentales pour chaque démocratie sont d'autant plus importantes quand il s'agit des forces de l'ordre. En France, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est chargée de mener les enquêtes internes à la police nationale. Elle fait l’objet de vives critiques.
Parole d'expert

Il y a 80 ans, la rafle du Vél' d'Hiv'

Les 16 et 17 juillet 1942, 12 884 hommes, femmes et enfants juifs sont arrêtés par la police parisienne lors de la rafle du Vél’ d’Hiv’. Ils seront presque tous déportés à Auschwitz et exterminés par les nazis. Retour sur l’un des événements les plus tragiques de l’Occupation.

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