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Dossier

La présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) de janvier à juin 2022

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Actualités

En bref

Revenu de solidarité active : les recommandations sur le RSA de la Cour des comptes

Quel rôle joue le revenu de solidarité active (RSA) dans la lutte contre la pauvreté ? La Cour des comptes évalue son efficacité et propose des orientations pour remédier aux faiblesses du dispositif alors que la crise sanitaire accroît les précarités.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le projet de loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L'état d’urgence sanitaire est en outre déclaré dans plusieurs territoires d'outre-mer jusqu’au 31 mars 2022.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

La proposition de loi prévoit la création d'une plateforme de suivi des malades chroniques du Covid-19. Cette plateforme permettra à toutes les personnes souffrant de "Covid long" de s'y enregistrer pour bénéficier d'une prise en charge spécifique, en particulier par des unités de soins post‑Covid‑19.

Panorama des lois

Propositions de lois organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale

Les propositions de loi rénovent le cadre des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le calendrier d'examen des lois est modifié et une nouvelle catégorie de loi de financement est créée : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La mise en œuvre du Pacte vert européen à l'horizon 2050 : ambitions...

La transition écologique est un projet immense qui divise encore partiellement les États européens, notamment sur la place du nucléaire. Tous les pays doivent faire face à des investissements colossaux et affronter une nouvelle dépendance : celle aux minerais et métaux indispensables à la neutralité carbone.
Parole d'expert

UE : vers une politique commune en matière de santé

Systèmes de santé nationaux divergents, compétences de l'Union européenne limitées, tels sont les traits saillants de la santé publique au sein de l'UE. La crise sanitaire peut cependant permettre l'émergence d'une politique de l’UE commune en matière de santé.
Parole d'expert

Les institutions de l'Union européenne après le Brexit

Grande récession, choc migratoire, attaques jihadistes, Brexit, Covid-19… Les institutions de l’Union européenne ont récemment fait face à des crises sans précédent. Quel état des lieux institutionnel peut-on dresser de l’Europe post-Brexit alors que commence la présidence française de l’Union européenne ?

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