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Panorama des lois

Entrée en vigueur du passe vaccinal

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Actualités

En bref

Audiovisuel : un nouvel accord sur les délais de diffusion des films

Le ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "chronologie des médias" pour une diffusion plus rapide des œuvres cinématographiques après leur exploitation en salles. Cet accord engage les chaînes de télévision et les grandes plateformes de contenu audiovisuel.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

En réponse à l'affaire Sarah Halimi, la loi limite l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Elle contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).

Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

La loi crée une plateforme de suivi des malades chroniques du Covid-19. Cette plateforme permettra à toutes les personnes souffrant de "Covid long" de s'y enregistrer pour bénéficier d'une prise en charge spécifique, en particulier par des unités de soins post‑Covid‑19.

Panorama des lois

Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L'état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d'outre-mer jusqu’au 31 mars 2022.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La mise en œuvre du Pacte vert européen à l'horizon 2050 : ambitions...

La transition écologique est un projet immense qui divise encore partiellement les États européens, notamment sur la place du nucléaire. Tous les pays doivent faire face à des investissements colossaux et affronter une nouvelle dépendance : celle aux minerais et métaux indispensables à la neutralité carbone.
Parole d'expert

UE : vers une politique commune en matière de santé

Systèmes de santé nationaux divergents, compétences de l'Union européenne limitées, tels sont les traits saillants de la santé publique au sein de l'UE. La crise sanitaire peut cependant permettre l'émergence d'une politique de l’UE commune en matière de santé.
Parole d'expert

Les institutions de l'Union européenne après le Brexit

Grande récession, choc migratoire, attaques jihadistes, Brexit, Covid-19… Les institutions de l’Union européenne ont récemment fait face à des crises sans précédent. Quel état des lieux institutionnel peut-on dresser de l’Europe post-Brexit alors que commence la présidence française de l’Union européenne ?

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