A la une
Éclairage

Nouvelle-Calédonie : 3e référendum d’autodétermination le 12 décembre 2021

Consulter

Actualités

En bref

Lobbies et élus locaux : les propositions de la Haute Autorité de transparence de la vie publique

Pour mieux encadrer la représentation d'intérêts, le répertoire des lobbies est élargi, en juillet 2022, à l'échelon local. Mais, selon le dernier rapport de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), cette extension du contrôle des lobbies auprès des élus locaux nécessite des aménagements.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie

L'ordonnance modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour les étendre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et regroupe dans ce code toutes les dispositions législatives applicables à la CNSA, qui est désormais une caisse nationale de sécurité sociale chargée de la 5e branche consacrée à l'autonomie.

Panorama des lois

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Le projet de loi pose le cadre de la réforme du système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, lié au changement climatique. L'objectif est d'améliorer la couverture des risques des agriculteurs et, par là même, de préserver la souveraineté alimentaire de la France.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

L'allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la mesure phare de la proposition de loi. Elle fait suite à un rapport de 2020 réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui recommande de traiter l'avortement comme un "droit effectif".

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Conseil de sécurité des Nations unies : quel bilan depuis 1945 ?

Le bilan du Conseil de sécurité est très nuancé. En Irak, en Syrie ou en Libye, il a connu plusieurs échecs cuisants. Son fonctionnement est de plus en plus affecté par les rivalités américano-russes et sino-américaines.
Parole d'expert

La rivalité entre l'euro et le dollar

Alors que l’euro est la principale monnaie rivale du dollar sur le marché des changes, il n’a pas réussi à le détrôner comme monnaie internationale. L’évolution du rapport de force entre les deux devises reste liée à des facteurs tant économiques que politiques.
Parole d'expert

Le droit humanitaire en péril

Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.

Bibliothèque média

Infographies, cartes, vidéos, quiz... Retrouvez l'ensemble des nos contenus riches dans notre bibliothèque.

Explorer notre bibliothèque multimédia

Publications de la Documentation Française

Revues, Collections ... Découvrez le catalogue des publications éditées par La Documentation Française

Consulter le catalogue des publications