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Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des candidats

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En bref

Hôpitaux et cliniques  : les chiffres clés de l'année 2019

Capacités d'accueil en soins critiques, parcours des patients, personnels, équipements... La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie son édition 2021 sur les établissements de santé en 2019. Cette édition sur la situation en 2019 souligne en particulier une baisse du nombre d'hôpitaux.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Le projet de loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.

Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce

L'ordonnance transpose la directive européenne du 20 juin 2019 dite "restructuration et insolvabilité". Elle traduit, de plus, plusieurs mesures du plan d’action pour la sortie de crise annoncé en juin 2021 à destination des entreprises en situation de fragilité.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La France face aux nouvelles menaces maritimes

Sécurisation des principaux axes maritimes, montée en puissance des flottes de guerre extra-européennes, compétition inédite pour le contrôle et la délimitation des espaces maritimes, menaces environnementales… La France est confrontée à de multiples défis sur les mers et les océans. Entretien avec l'ancien chef d'état-major de la Marine.
Parole d'expert

La France, une puissance maritime

La France possède le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis. Le contrôle et la surveillance d’espaces maritimes de plus de 10,2 millions de km², répartis sur tous les océans, représentent autant d’enjeux économiques que stratégiques.
Parole d'expert

Questions à Robert Badinter

Robert Badinter, militant abolitionniste, s’est illustré comme avocat, de 1972 à 1980, dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort. Nommé en 1981 garde des Sceaux, suite à la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle, il a soutenu devant le Parlement le projet de loi abolissant la peine de mort.

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