Conseil national du numérique

Organisme consultatif institué par le décret du 13 décembre 2012, le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) est placé auprès du ministre chargé du numérique et ses statuts ont été modifiés par le décret du 8 décembre 2017.

Commission consultative indépendante, le Conseil a pour missions

• d’informer et de conseiller le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ;
• de contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
• de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.

A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être saisi pour avis par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique ou peut s’autosaisir sur tout sujet relatif au numérique. Il peut prendre des décisions par voie d’avis, de recommandations ou de concertation. Le Conseil national du numérique adresse chaque année un rapport d’activité au président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé de l’économie numérique.

Le Conseil national du numérique comprend, de façon paritaire, un collège trente membres experts ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Les membres du CNN sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé du numérique pour une durée de deux ans. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole.

Site : Conseil national du numérique