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Action publique 2022 : le 3e CITP lance l’acte II de la transformation publique de l’État

le 21 juin 2019

Le 3e comité interministériel de la transformation publique a défini les priorités d’un "acte II de la transformation publique" : une organisation territoriale plus opérationnelle, des administrations centrales agiles et le déploiement de services publics polyvalents de proximité.

Le comité interministériel de la transformation publique (CITP), placé sous l’autorité du Premier ministre, permet de suivre la mise en oeuvre du programme Action publique 2022. Le premier CITP s’était réuni le 1er février 2018, le 3e CITP s’est tenu le 20 juin 2019.

Un acte II de la transformation publique

Cet acte II s’inscrit dans le cadre défini par deux circulaires du Premier ministre : celle du 5 juin 2019 sur les administrations centrales et celle du 12 juin sur l’administration territoriale de l’État.

S’agissant des administrations centrales, les décisions doivent être annoncées fin octobre 2019 : suppression d’une centaine de commissions consultatives sur les 390 recensées, délocalisationDélocalisationTransfert de tout ou partie d’une activité à l’étranger afin de la réimporter, à moindre coût, sur le territoire national. de 4 000 agents de Paris vers la province, 40 projets de suppressions ou de rapprochements de structures en administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales.

Pour les administrations déconcentrées, chaque préfet va proposer un projet d’organisation territoriale de l’État en région fin octobre 2019.

Des services publics davantage tournés vers l’usager

Dans le prolongement du Grand débat national, le CITP souhaite placer l’usager au centre du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). :

  • déploiement du réseau France Service. Les maisons ou les bus du réseau proposent en un même lieu un accueil polyvalent à différents services de l’État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales ;
  • généralisation du Label Marianne à tous les lieux qui accueillent du public, le label devra en outre être étendu à de nouveaux engagements (démarches facilitées pour les personnes en situation de handicap, etc.) ;
  • lancement d’un chantier "accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. téléphonique", la possibilité de joindre l’administration par téléphone restant une voie de recours importante ;
  • lancement d’un chantier de simplification du langage administratif. Une plateforme en ligne (FormLab) doit permettre le signalement des documents problématiques.

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