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Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

le 4 octobre 2019

L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.

C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019. Elle y dresse aussi un bilan des fusions de régions réalisées début 2016 et constate que les économies promises ne sont pas toujours au rendez-vous.

Une situation financière qui s’améliore

La Cour des comptes présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le premier fascicule, publié en juin 2019, soulignait la bonne santé financière des collectivités locales caractérisée par un excédent financier de 2,3 milliards d’euros en 2018 (+0,7milliard par rapport à 2017).

Le deuxième fascicule, publié en septembre 2019, décrit un contexte financier qui devrait rester favorable aux collectivités locales. Plusieurs facteurs l’expliquent :

  • la progression des concours de l’État. Après quatre années de baisse (2014-2018), ces financements devraient atteindre 48,27 milliards d’euros fin 2019 (contre 48,1 en 2018) ;
  • l’augmentation des transferts financiers de près de 4,2 milliards d’euros due principalement à l’accroissement des contreparties de dégrèvements qui viennent compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation ;
  • le dynamisme de la fiscalité directe locale. Les produits des impôts locaux directs sur les ménages et les entreprises devraient progresser de 2,7 milliards d’euros, en raison d’un contexte économique favorable et de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (+2,2%).

Cependant, les collectivités prévoient un nouvel accroissement de leurs dépenses d’investissement en 2019 (+14,4% par rapport à 2018) et une reprise de la progression des dépenses de fonctionnement (de l’ordre de 2,1% pour le bloc communal et les départements et de 3,1% en moyenne pour les régions).

La fusion de régions a entraîné un surcoût de dépenses de fonctionnement

Trois ans après la mise en œuvre de la réforme de 2015 et l’adoption d’une nouvelle carte des régions, les économies de gestion annoncées ne sont pas au rendez-vous :

  • hausse des dépenses indemnitaires de près de 12% entre 2017 et 2018 dans les régions fusionnées (un peu plus de 6% dans les autres régions) ;
  • maintien des effectifs territoriaux dans les sièges des anciennes régions.

Selon la Cour, les régions disposent de marges de manœuvre financières substantielles, du fait d’une fiscalité économique volatile mais dynamique, qui leur a globalement permis d’investir et de contenir leur endettement.

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