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Améliorer la réglementation : bilan du programme de la Commission européenne

le 2 mai 2019

Lancé en mai 2015, le programme "Amélioration de la réglementation" a constitué la deuxième priorité de la Commission européenne de 2014 à 2019, sous la présidence de Jean-Claude Juncker (2014-2019).

Le programme "Amélioration de la réglementation"

S’adapter aux évolutions technologiques, éviter les doublons législatifs, simplifier les règles existantes ou à venir, se contenter du strict minimum tels ont été les objectifs affichés en 2015 dans le programme pour une meilleure réglementation (Better regulation). Des initiatives ont été lancées pour :

  • promouvoir la participation des citoyens dans la préparation des politiques. A titre d’exemple, plus de 400 consultations publiques ont été organisées et plus de 70% d’entre elles ont été traduites dans toutes les langues officielles en 2018 ;
  • améliorer la transparence du processus d’élaboration des actes délégués. La Commission est chargée de la gestion de la "législation secondaire" qui influe sur la vie quotidienne des citoyens (normes alimentaires,etc.). 150 actes ont été publiés. Depuis 2017, un registre interinstitutionnel des actes délégués fournit une vue complète de leur cycle de vie et permet aux Européens de s’abonner pour recevoir des notifications concernant les dossiers qui les intéressent ;
  • systématiser les études d’impact et les évaluations : plus de 250 évaluations et 200 analyses d’impact ont été réalisées pour éclairer la prise de décision politique ;
  • simplifier la législation avec le soutien de la plateforme REFIT : 150 simplifications sont entrées en vigueur.

Une évolution commencée en 2000

Les résultats de la nouvelle méthode de travail des institutions de l’Union européenne mise en œuvre par la Commission européenne à partir de 2015 sont encourageants. Le programme a donné une nouvelle impulsion aux actions publiques, dernière étape d’une évolution commencée en 2000 dans le cadre de la réforme du processus décisionnel de l’Union et de la réglementation qui en découle.

Adopté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., le Conseil de l’Union et de la Commission en 2016, un nouvel accord interinstitutionnel a permis une coopération tout au long du cercle législatif. Il a introduit de nouvelles mesures pour élaborer une législation de haute qualité.

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