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Brexit : le Conseil européen accepte un nouveau report

le 11 avril 2019

Lors d’une réunion extraordinaire qui s’est tenue le 10 avril 2019 à Bruxelles, les dirigeants européens ont convenu de reporter une deuxième fois la date du retrait du Royaume-Uni prévu à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Les Britanniques ont désormais jusqu’au 31 octobre 2019 pour quitter l’Union.

Un nouveau report du Brexit pour écarter le risque d’un "no deal"

Lors de ce sommet, les 27 chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ont répondu à une lettre de la Première ministre britannique Theresa May du 20 mars 2019 dans laquelle elle demandait une nouvelle échéance de la date du retrait qu’elle fixait au 30 juin.

Le Conseil s’est mis d’accord sur la proposition d’un report flexible jusqu’au 31 octobre, avec un point d’étape en juin. Cette proposition a été acceptée par Theresa May.

Initialement prévu le 29 mars, la date du retrait du pays a déjà été une première fois reportée au 12 avril, les députés britanniques ayant rejeté à trois reprises l’accord de retrait négocié entre le gouvernement et la Commission européenne. Pour éviter un possible "no deal", le gouvernement et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. doivent à présent trouver une solution compatible avec l’accord de sortie élaboré.

Si l’accord de retrait est toutefois ratifié avant le 31 octobre 2019, le retrait interviendra le premier jour du mois suivant.

Selon les conclusions du sommet, le Royaume-Uni gardera pendant la durée de la prorogation "tous ses droits et ses obligations" d’État membre, mais il devra "s’abstenir de toute mesure susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de l’Union".

Le Royaume-Uni va-t-il participer aux élections européennes ?

A moins que députés et gouvernement britanniques trouvent un compromis d’ici le mois de mai, le Royaume-Uni devra participer aux prochaines élections européennes. Le 8 avril 2019, le gouvernement britannique a annoncé qu’il organiserait ces élections le 23 mai. Il y est tenu conformément au droit de l’Union. Si le pays ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019.

Avec le départ du Royaume-Uni, le nombre d’eurodéputés devait passer de 751 à 705. Parmi les 73 sièges britanniques laissés vacants, 27 devaient être réattribués à 14 pays de l’Union jugés "sous-représentés" (dont 5 à la France). Si le Royaume-Uni participe aux élections, le nombre de députés ne changera pas.

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