Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017

Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Une collectivité unique

Au 1er janvier 2018, la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution exerce de plein droit les compétences que les lois attribuent aux départements et aux régions et reprend les compétences spécifiques de la collectivité territoriale de Corse.

La création de la collectivité unique résulte de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Cette réforme institutionnelle a été votée par l’Assemblée de Corse le 7 septembre 2016. Trois ordonnances prises en novembre 2016 ont défini le fonctionnement institutionnel et les règles budgétaires de la nouvelle collectivité.

Les nouvelles institutions

L’assemblée délibérante de la nouvelle collectivité est l’Assemblée de Corse. L’Assemblée siège à Ajaccio. Elle exerce de plein droit les compétences attribuées aux départements et régions. Le nombre de membres passe à 63 contre 51 dans l’ancienne Assemblée de Corse. Elle élit un conseil exécutif, composé d’un président et de dix conseillers, qui dirige l’action de l’assemblée et prépare ses délibérations. Les électeurs sont appelés à élire la nouvelle assemblée les 3 et 10 décembre 2017. Les élus prendront leurs fonctions en janvier 2018.

La Chambre des territoires, composée de 42 membres, siège à Bastia. Elle est chargée de coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.

Le Conseil économique social et culturel de Corse se voit doté de nouvelles compétences environnementales.

Face aux inquiétudes manifestées par des élus locaux sur les ressources financières octroyées à la nouvelle collectivité, le ministre de l’action et des comptes publics a, dans un communiqué du 2 octobre, garanti que les dotations 2018 de la nouvelle collectivité seront équivalentes à celles qu’auraient perçues les trois précédentes collectivités. La collectivité de Corse sera éligible aux fonds de soutien.