Collectivités locales : analyse des comptes de 2004

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’économie a mis en ligne les synthèses nationales de l’analyse des comptes des régions et des départements pour l’année 2004. Vous pouvez en outre accéder aux comptes 2004 de votre région, de votre département ou de votre commune.

Concernant les régions, l’année 2004 a ainsi été marquée par la création d’une Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat à ces collectivités. L’ensemble des transferts de l’État vers les régions a en outre été réévalué pour compenser la montée en charge des récents transferts de compétences : transport ferroviaire régional de voyageurs (généralisé en 2002) et surtout le versement de l’indemnité compensatrice aux employeurs d’apprentis. Concernant les départements, 2004 a vu le passage généralisé à la nomenclature comptable rénovée "M52". Celle-ci permet un meilleur suivi du patrimoine des collectivités. Le second fait marquant pour les départements est la montée en charge des transferts de compétence, le RMI (revenu minimum d’insertion) principalement.

Les dépenses locales augmentent de manière très régulière depuis 30 ans, avec une accélération récente en raison d’une intensification de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 10,5 % en 2003.