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La Commission européenne met son veto à la fusion d’Alstom et de Siemens

le 15 février 2019

Le 6 février 2019, la Commission européenne a interdit le projet d’acquisition d’Alstom par la branche Siemens Mobility, le jugeant contraire aux règles de la concurrence de l’Union européenne (UE), en application du règlement de l’UE sur les concentrations d’entreprises.

Atteinte à la concurrence

Le 26 septembre 2017, les deux entreprises ont signé un protocole d’accord pour fusionner l’entreprise Alsthom à l’activité ferroviaire de Siemens. Cette opération visait à réunir les deux plus grands fournisseurs européens de matériel roulant et de solutions de signalisation pour lignes ferroviaires au sein de l’Espace économique européen (EEE). Comme l’indiquait un rapport déposé au Sénat le 18 avril 2018, cette absorption de Siemens Mobility par Alstom se doublait d’une prise de contrôle de la nouvelle société « Siemens-Alstom » par la maison mère de Siemens.

L’opération a été notifiée à la Commission européenne le 8 juin 2018. Une enquête, comme c’est l’habitude, a été menée. Celle-ci a notamment porté sur l’environnement concurrentiel du secteur ferroviaire. Ces conclusions font apparaître de sérieuses préoccupations dans deux domaines :

  • les systèmes de signalisation, au motif que « l’opération aurait éliminé un concurrent très puissant de plusieurs marchés de la signalisation pour grandes lignes et lignes urbaines. »
  • les trains à très grande vitesse : la commission estimant que « l’entité issue de la concentration détiendrait des parts de marché très importantes tant au sein de l’EEE que sur un marché plus vaste comprenant aussi le reste du monde à l’exception de la Corée du Sud, du Japon et de la Chine »

Le 12 décembre 2018, les deux groupes ont adressé une liste de mesures correctives à la commission. Ces mesures ont été jugées insuffisantes notamment au regard des problèmes de concurrence.

Protection des consommateurs contre l’élévation des prix

Selon les termes de la commission, « la concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse ». D’autre part, la position du nouvel acteur aurait restreint le choix des clients, notamment en ce qui concerne « les opérateurs ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire, en matière de fournisseurs et de produits »

Au cours de son enquête, la Commission a reçu plusieurs plaintes émanant de clients, de concurrents, d’associations professionnelles et de syndicats. Elle a également reçu des observations négatives de plusieurs autorités nationales de la concurrence dans l’Espace économique européen (EEE).

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