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Les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires : un état des lieux

le 11 mars 2019

Commandé par les ministres en charge de la cohésion des territoires et de la politique de la ville, le rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP) consacré aux conseils citoyens dans les quartiers prioritaires a été rendu public le 28 janvier 2019.

Que sont les conseils citoyens ?

Le dispositif a été créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy.

Obligatoire dans chaque quartier prioritaire, le conseil citoyen vise à intégrer les citoyens à toutes les étapes du contrat de ville. Pour cela, il siège dans toutes les instances qui mettent en place le contrat de ville. Il est constitué d’un collège d’habitants du quartier, tirés au sort sur des listes administratives ou des listes de volontaires, et d’un collège d’acteurs locaux composés d’acteurs associatifs et économiques. 1157 conseils regroupent environ 15 000 membres au sein des 1 514 quartiers prioritaires de la ville (QPV).

La démocratie participative dans les quartiers prioritaires : état des lieux

Co-construire ou co-décider ?. Il ressort de l’enquête que la majorité des conseils citoyens ne sont pas autonomes. Leurs moyens comme leur accompagnement sont variables d’un territoire à l’autre et laissent les conseillers tributaires des collectivités locales (par exemple pour le budget, l’accès à un local). De plus, les conseillers expriment la sensation d’être limités dans leur droit à s’exprimer, du fait notamment d’un manque de formation aux arcanes de la politique de la ville.

Participation et espaces de contre-pouvoirs. Les démarches participatives souffrent davantage d’un manque de portage politique que d’un manque de moyens. Les acteurs institutionnels rechignent à l’ouverture d’espaces de contre-pouvoir et considèrent souvent la participation comme un simple complément à la décision (surtout pour les décisions à faible enjeu).

Démarches participatives et dispositifs participatifs préexistants. Investis dans l’animation de leur quartier, les conseils n’œuvrent pas en réseau avec d’autres acteurs institutionnels, tels le Fonds de participation des habitants ou les tables de quartier. En outre, leur intégration aux contrats de ville ou aux projets de renouvellement urbain n’est pas effective.

Pour relancer les conseils citoyens, le rapport présente dix propositions parmi lesquelles :

  • le respect et la centralisation des règles du tirage au sort des conseillers ;
  • la reconnaissance d’une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens ;
  • la mise en place obligatoire d’un budget et l’accès libre à un local ;
  • une mise en cohérence des formations sur le territoire national ;
  • la réaffirmation de l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville pour organiser les conditions pratiques du débat ;
  • l’obligation de valider les documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris les conseils citoyens (contrats de ville ou protocoles de préfiguration et comités d’engagement dans le cas des projets de renouvellement urbain).

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