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Dépenses de recherche des entreprises : l’impact du crédit d’impôt recherche

le 12 mars 2019

La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), membre du réseau France Stratégie, publie, le 11 mars 2019, un rapport consacré à l’impact du crédit impôt recherche (CIR).

Les conséquences de la réforme de 2008

Le CIR a pour objectif d’encourager les dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises. Entre 2015 et 2018, son montant global annuel avoisine les 6 milliards d’euros.

Instauré en 1983 à titre provisoire, le CIR est pérennisé en 2004. Les modalités de son utilisation et les montants alloués ont été modifiés à de nombreuses reprises. En 2007, le plafond du CIR est de 16 millions d’euros.

La réforme de 2008 supprime ce plafond. Dès lors, le crédit impôt recherche est fixé à 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil. Ce pourcentage peut même atteindre 40% la première année pour les entreprises qui en font la demande la première fois.

La réforme entraîne un accroissement du nombre d’entreprises bénéficiaires qui passe de 7 000 en 2007 à plus de 20 000 en 2015. Si bien que le CIR représente aujourd’hui 60% de l’ensemble des soutiens publics à l’innovation en France.

L’impact relatif sur l’innovation et l’activité économique

Malgré un nombre croissant de bénéficiaires, le rapport souligne que les effets de la réforme de 2008 sur la probabilité pour les entreprises bénéficiaires de déposer un brevet est “positif et significatif mais faible”, de l’ordre de 5%.

Les montants octroyés varient en fonction de la taille de l’entreprise. Parmi les 14 084 entreprises ayant bénéficié du CIR en 2015 au titre de la recherche, les entreprises de moins de 250 salariés (dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros) ont représenté 94,9% des bénéficiaires mais seulement 34% du total des créances fiscales. Les entreprises de plus de 5 000 salariés représentent quant à elles 0,3% des bénéficiaires pour 31% des créances fiscales.

L’évaluation des effets du CIR sur l’emploi, la croissance économique et la productivité doit être poursuivie à travers d’autres études d’impact. La CNEPI lance début 2019 une seconde phase d’évaluation du CIR centrée sur ces questions.

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