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Le Défenseur des droits s’inquiète de l’accès aux soins des étrangers malades

le 21 mai 2019

Le Défenseur des droits dresse le bilan de son action pour la défense des personnes étrangères malades dans un contexte d’augmentation des réclamations et de réformes législatives successives.

Dans un rapport publié en mai 2019, le Défenseur des droits s’attache d’abord à dénoncer un certain nombre de préjugés, comme celui de l’“appel d’air” du système de soins français : sur 225 500 titres de séjour délivrés à l’issue d’une première demande en 2018, moins de 2% l’ont été pour raisons médicales et moins de 1% des dossiers sont concernés par la fraude.

Les étrangers malades : une population doublement vulnérable

Selon le Défenseur des droits, les étrangers malades en situation régulière ou irrégulière voient leur droit à la protection de la santé doublement fragilisé en raison d’un accès différencié à la couverture maladie et de difficultés d’accès au séjour issus de la loi du 7 mars 2016.

Concernant l’aide médicale d’État (AME), souvent considérée comme “un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires”, le Défenseur entend interroger la pertinence du maintien d’un dispositif dérogatoire moins protecteur pour les étrangers.

L’accès à la couverture maladie, affecté par la réforme en 2016 de l’assurance maladie instaurant la Protection universelle maladie (PUMa), introduit également des conditions d’affiliation plus restrictives pour les étrangers récemment installés en France.

Enfin, la charge d’évaluer l’état de santé des étrangers confiée par la loi du 7 mars 2016 au collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aurait eu pour effet, selon le rapport, une baisse drastique des avis médicaux favorables au maintien sur le territoire, notamment pour les personnes porteuses du VIH.

Les recommandations du Défenseur des droits

  • adopter des mesures visant à garantir l’accès à l’assurance maladie des étrangers régulièrement installés en France dès les premiers jours de leur installation ;
  • fusionner les dispositifs assurance maladie/AME, ou à défaut créer pour les bénéficiaires de l’AME une carte numérique ouvrant l’accès aux mêmes facilités. Le rapport souligne que la prise en charge tardive d’une personne non soignée sera plus lourde qu’une prise en charge précoce ;
  • renforcer la présence médicale et infirmière dans les centres de rétention ;
  • renforcer l’information des étrangers susceptibles d’être protégés contre l’éloignement en raison de leur état de santé.

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