Doc en poche : l'actualité décryptée au format poche
Imprimer

Défenseur des droits : son rapport d’activité 2018

le 20 mars 2019

Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a présenté son rapport d’activité pour l’année 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années.

94% des réclamations sont liées aux services publics

Le rapport alerte sur un repli des services publics. Une personne sur cinq déclare éprouver des difficultés pour accomplir les démarches administratives courantes. Les retards dans le versement de certaines retraites, la suppression du guichet dans les préfectures pour délivrer le permis de conduire, les déserts médicaux sont également pointés.

Pour le Défenseur des droits, la réduction du périmètre des services publics, leur dématérialisation, la complexité des dispositifs, l’éloignement du contact humain ainsi que la restriction de leurs moyens budgétaires risquent de porter atteinte à la cohésion sociale.

Si des réformes sont indiscutables, selon lui, elles doivent être faites “en pensant à ceux et à celles auxquelles elles s’appliquent et non pas uniquement en fonction d’impératifs budgétaires et techniques”.

Réduire l’isolement des lanceurs d’alerte

S’agissant des lanceurs d’alerte qui sont entrés dans le champ de compétence du Défenseur des droits avec la loi Sapin de 2016, 155 dossiers ont été enregistrés. Dans 85% des cas, ils visent des faits révélés dans le cadre professionnel. Le Défenseur préconise une plus grande lisibilité de la législation afin que les lanceurs d’alerte soient mieux informés, mieux orientés et moins isolés.

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, l’institution a reçu 5 631 dossiers, en augmentation de 4,2% par rapport à 2017. Le handicap (22,8%) reste, pour la deuxième année, en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,9%) et l’état de santé (10,5%).

Par ailleurs, le Défenseur des droits constate une hausse des réclamations visant la situation des enfants malades et handicapés (18,4%) et des mineurs étrangers (12,3%).

L’institution constate aussi une hausse de près de 24% des réclamations liées à la déontologie de la sécurité, dont la majorité concerne l’action de la police. Les faits de violences (29,1%) et les refus de plainte (19,3%) constituent les deux premiers motifs de réclamations. Le Défenseur appelle à un juste équilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et la garantie du respect des libertés publiquesLibertés publiquesEnsemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes. et individuelles.

En conclusion, le Défenseur des droits recommande :

  • de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers ;
  • d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement ;
  • de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité, substance de la République française.

Mots clés :

Rechercher