Dialogue social : les cinq axes du futur projet de loi

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, FO, MEDEF, UPA) les grandes lignes du futur projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. dans l’entreprise, le 25 février 2015. Invités à se saisir de ce sujet, les partenaires sociaux s’étaient réunis durant quatre mois avant que les négociations ne se concluent sur un constat d’échec le 22 janvier 2015.

Cinq axes de réforme sont définis :

• Les 17 obligations annuelles d’information et de consultation des organisations syndicales seront regroupées en trois rendez-vous consacrés respectivement à la situation économique de l’entreprise, à sa situation sociale, à ses orientations stratégiques.
• La délégation unique du personnel (DUP), qui regroupe les délégués du personnel et le comité d’entreprise dans les entreprises de 50 à 200 salariés, sera étendue aux entreprises jusqu’à 300 salariés. Elle élargira également son champ de compétence en y incluant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est également proposé de fusionner en une seule et même instance, par accord d’entreprise, les compétences des délégués du personnel, du Comité d’entreprise et du CHSCT.
• Des commissions régionales interprofessionnelles, composées de 10 salariés et 10 employeurs de très petites entreprises (TPE), seront créées. Elles pourront donner des conseils aux salariés et aux employeurs en matière de droit du travail et auront également des fonctions d’information et de concertation sur l’emploi et la formation.
• Les compétences acquises par les représentants des salariés dans le cadre de leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective seront mieux valorisées.
• La parité des représentants des salariés sera inscrite dans la loi.

Le Premier ministre a indiqué que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. fin mars ou début avril 2015. Il a par ailleurs annoncé que deux conférences sociales thématiques devraient se tenir :

• en avril, sur le bilan de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
• en juin, sur la création d’emplois dans les petites entreprises.