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Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

le 9 octobre 2019

En 2018, 1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d’affaires ont fait l’objet d’une procédure pénale. La durée moyenne de traitement pour une affaire pénale est de 9 mois. Ce délai diminue depuis 2013.

Dans son dernier bulletin d’information statistique (septembre 2019), le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la justice publie une étude sur la durée de traitement des procédures pénales en 2018.

1/3 des affaires poursuivies

L’étude révèle que les deux tiers des personnes impliquées dans une procédure n’ont pas fait in fine l’objet d’un jugement :

Pour les affaires poursuivables, les temps moyens des procédures varient en fonction des motifs d’abandon des poursuites :

  • 7 mois pour les classements après réussite de mesures alternatives ;
  • plus d’un an en cas de classement pour inopportunité des poursuites (17 mois pour les abandons de procédures pour recherches infructueuses).

Durée moyenne des procédures ayant abouti à un jugement : de 2 jours à 43 mois

Lorsque l’affaire a abouti à un jugement au tribunal correctionnel, il s’est écoulé en moyenne 8 mois depuis son arrivée au parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. à sa résolution par un jugement. La phase d’orientation est plus courte que la phase de jugement.

Les délais constatés sont variables selon la nature de la procédure :

Dans le cas de citation directe, les délais d’orientation sont particulièrement longs (13,8 mois en moyenne) en raison, très souvent, de la technicité des secteurs concernés (économie, finance, environnement, législation du travail, etc.). Les affaires faisant l’objet d’une instruction, quant à elles, réclament une procédure plus longue en raison de la complexité des dossiers et du nombre d’auteurs impliqués.

Le recours accru entre 2013 et 2018 aux procédures simplifiées (ordonnances pénales et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et à la comparution immédiate s’est traduit par une baisse de la durée moyenne globale des décisions de 0,7 mois.

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