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Efficacité, simplification, déconcentration : la circulaire du Premier ministre pour la transformation de l’État

le 6 juin 2019

La circulaire du Premier ministre publiée le 6 juin 2019 au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. présente les sept axes pour la réorganisation des administrations centrales et une réforme des méthodes de travail. Elle est adressée aux ministres et secrétaires d’État.

La réorganisation des administrations centrales

Pour plus d’efficacité et pour libérer des ressources pour la conduite de projets prioritaires, le Premier ministre demande une réduction des échelons hiérarchiques et la diminution du poids des activités récurrentes.

La constitution d’équipes projets est facilitée par l’assouplissement des conditions de nomination d’experts de haut niveau et de directeurs de projet. Les directions d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales pourront proposer librement leur nouvel organigramme. Ces propositions seront soumises à l’accord du ministre mais ne feront pas l’objet d’un encadrement réglementaire au fond.

Ces propositions, attendues pour le 15 juin 2019, doivent conduire à une baisse des effectifs en administration centrale.

Le Premier ministre demande également une réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales. Les administrations doivent justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 emplois temps plein (ETP). Les modalités de consultation sur les textes ou les décisions administratives seront revues afin de rationaliser le nombre d’organismes obligatoirement consultés.

Le Premier ministre souhaite la délocalisationDélocalisationTransfert de tout ou partie d’une activité à l’étranger afin de la réimporter, à moindre coût, sur le territoire national. en régions de certaines fonctions ou missions. Chaque ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. doit présenter pour le 15 juin au moins deux propositions de délocalisation de services, agences, écoles, etc. De même, il attend des propositions pour aller le plus possible en matière de déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat.. Une plus grande marge de manœuvre doit être donnée aux échelons déconcentrés, notamment autour du préfet, pour mettre en œuvre des organisations adaptées aux spécificités locales.

De nouvelles méthodes de travail

Les pratiques de travail doivent être améliorées. Pour l’efficacité du travail interministériel, la culture de coopération entre les administrations concernées doit être développée. Cette coopération doit permettre la réduction du nombre des réunions interministérielles (RIM). Ces dernières ne doivent être convoquées que pour prendre des décisions.

La pratique des circulaires doit être revue et recentrée exclusivement sur l’accompagnement, le suivi et l’exécution des réformes (l’organisation et le fonctionnement des services, les commentaires ou interprétations des normes sont exclus du champ des circulaires).

Enfin, le Premier ministre demande un meilleur suivi de l’impact des réformes. Pour une meilleure évaluation, chaque étude d’impact, pour les projets de loi délibérés en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. à partir de la fin juin 2019, devront prévoir cinq indicateurs d’impact. Ces indicateurs permettront de mesurer l’atteinte des résultats des politiques publiques.

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