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La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit

le 20 août 2019

Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux que les Français préfèrent. Le cheptel des équidés s’élève à plus de 1 100 000 en 2016. Dans un contexte difficile, quelles sont l’influence du droit européen et les conséquences prévisibles du Brexit sur la filière équine française ?

L’économie de la filière équine

Quatre grands secteurs d’activité composent l’économie de la filière équine : courses hippiques, sports et loisirs, travail, viande chevaline. 237 hippodromes et 5 500 centres équestres maillent le territoire national.

Une publication de l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) du printemps-été 2019 rappelle une série de dispositions européennes qui ont des conséquences sur les activités équestres dont par exemple :

  • les courses. Alors que le secteur des sports et loisirs équestres regroupe la majorité des chevaux (68%), c’est celui des courses hippiques qui concentre les plus importants flux financiers (90%) pour seulement 18% des chevaux. Ce secteur est en crise (moins de spectateurs et de turfistes sur les hippodromes) et pourrait être le plus touché par le Brexit. Un accord (TPA) signé dans les années 1960 entre la France, l’Irlande et le Royaume-Uni permet jusqu’à présent la libre circulation – rien que pour les pur-sang – de 26 000 mouvements entre les trois pays chaque année. Régulièrement mis à jour, l’actuel texte, en application depuis 2014 et valable jusqu’en 2020, prévoit notamment une libre-circulation des chevaux grâce à un document (DOCOM, attestation ou certificat sanitaire selon les cas). Compte-tenu de son intégration dans la réglementation européenne, le TPA pourrait ne plus pouvoir continuer à être appliqué en cas de Brexit sans accord.
  • la fiscalité. Depuis la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne en 2012, les centres équestres ne bénéficient plus du taux réduit de TVA, en particulier pour leurs activités d’enseignement. Régulièrement, des élus s’inquiètent de cette situation dans une filière qui comptait quelque 9 000 structures et employait plus de 17 000 personnes en 2018. Des discussions sont en cours sur les propositions de la Commission européenne en matière de taux de TVA. La France soutient la possibilité d’appliquer plus largement un taux réduit dans la filière équine.

Le bien-être animal

En 2017, l’Union européenne a ouvert une instance pour échanger sur le bien-être animal avec un sous-groupe consacré aux équidés.

Deux guides ont été élaborés en 2018 fournissant des informations et des recommandations aux détenteurs et soigneurs qui n’ont pas de valeur juridique. Ils doivent être à présent traduits dans les différentes langues des États membres, promus et diffusés. La Commission européenne est en train d’évaluer sa stratégie du bien-être animal jusqu’à la fin 2020.

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