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Immigration de travail : la carte bleue européenne a dix ans

le 19 juin 2019

Conçue à l’origine comme une version européenne de la "green card" américaine, la carte bleue européenne (CBE) a été mise en place par une directive européenne adoptée le 25 mai 2009. La France l’a transposée en 2011. Ce dispositif constitue une première tentative pour harmoniser les législations nationales en matière d’immigration légale. Il vise à faciliter l’accès aux emplois européens de travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers à l’Union européenne (UE).

En quoi consiste la carte bleue européenne ?

La CBE s’adresse à une catégorie bien définie de migrants. Elle met en place des différences de traitement entre les travailleurs migrants ressortissants de pays tiers d’une part, et, européens d’autre part ainsi qu’entre les différentes catégories de travailleurs migrants selon leur profession et leur rémunération. La directive a créé un statut juridique conférant à la personne qui en bénéficie, un ensemble de droits sociaux et économiques, y compris aux membres de sa famille.

Le système se montre peu efficace face aux défis démographiques de l’UE et à sa compétitivité par rapport à d’autres destinations d’immigration. Les lacunes et les modalités en matière de transposition sont importantes et inégales d’un État membre à un autre.

La CBE reste, en outre, méconnue. Dès 2016, la Commission européenne a lancé un processus de révision de la directive (conditions d’admission plus souples, procédures simplifiées, droits élargis, déplacements simplifiées au sein de l’UE). Cela étant, la détermination de quotas de migrants hautement qualifiés, pouvant prétendre à une CBE, demeure une décision relevant de la compétence des États.

L’Allemagne délivre 85% des CBE

Avec plus de 100 000 titres accordés entre 2012 et 2018, les conditions pour bénéficier d’une CBE sont particulièrement attractives en Allemagne. Les gouvernements ont délibérément choisi de diriger les travailleurs qualifiés étrangers vers la CBE.

L’Allemagne est de très loin le pays européen qui délivre le plus grand nombre de cartes. En 2018, le pays a accordé 27 241 titres (+25% par rapport à 2017 avec 21 727 documents).

La France tient la seconde place du classement des pays pourvoyeurs de CBE. Mille travailleurs en ont bénéficié en 2017. Le titre occupe cependant une place marginale dans le dispositif de l’immigration professionnelle. Les travailleurs et employeurs préfèrent choisir un document pour lesquelles les conditions de salaire sont moins restrictives et les conditions d’obtention plus simples.

Le succès de la CBE est donc limité sauf pour l’Allemagne et le Luxembourg (proportionnellement, avec 670 titres en 2017). Les autres pays européens distribuent la CBE avec parcimonie (par exemple, en 2017, 471 titres en Pologne, 301 en Italie, 200 en République tchèque).

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