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Interdiction des plastiques jetables : les citoyens ont la parole

le 29 août 2019

Les produits plastiques jetables (vaisselle, bouteilles d’eau, etc.) sont une source importante de pollution marine. Certains seront interdits en France en 2020. Le projet de décret les définissant est actuellement en consultation. Au niveau européen, une initiative citoyenne "Mettons fin à l’ère du plastique" vient d’être aussi lancée.

La consultation publique sur le projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

À partir du 1er janvier 2020, en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi EGAlim du 30 octobre 2018, la liste des produits plastiques interdits va s’allonger.

Sont concernés :

  • la mise à disposition aux consommateurs de la vaisselle jetable (gobelets, verres, assiettes, couverts), des pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et touillettes, sauf ceux compostables et biosourcés ;
  • la mise sur le marché des cotons-tiges ;
  • l’utilisation des bouteilles d’eau dans les cantines scolaires.

Le projet de décret mis en consultation et à laquelle chacun peut participer jusqu’au 3 septembre 2019 précise les conditions d’application de ces interdictions.

L’initiative citoyenne européenne "Mettons fin à l’ère du plastique en Europe"

Les citoyens européens peuvent également s’exprimer sur l’interdiction du plastique. Une initiative citoyenne européenne (ICE) sur le sujet a été mise en ligne le 26 juillet 2019. Si, en un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien de citoyens européens d’au moins 7 États membres, la Commission européenne l’examinera.

Cette initiative demande à la Commission européenne de "réviser la directive sur l’impact de certains plastiques dans l’environnement dans le but d’interdire tous les plastiques à usage unique en Europe" d’ici 2027. Selon ses organisateurs, "les plastiques à usage unique sont symptomatiques de notre modèle de consommation. Les bouteilles en plastique comptent parmi les 5 déchets les plus retrouvés sur les plages européennes".

Notons que la directive du 5 juin 2019 sur la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement interdit d’ici 2021 la mise sur le marché de plusieurs produits plastiques jetables et prévoit d’ici 2029 un objectif de collecte de 90% des bouteilles en plastique dans l’UE. Elle étend également la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux fabricants de filets de pêche et aux industriels du tabac. Les États membres ont jusqu’au 3 juillet 2021 pour transposer ce texte. C’est l’objet en partie du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui sera prochainement discuté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

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