Doc en poche : l'actualité décryptée au format poche
Imprimer

Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés par la législation européenne

le 18 avril 2019

Le 16 avril 2019, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a adopté le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte interdit toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte et des personnes les ayant aidés.

Que sont les lanceurs d’alerte ?

Les lanceurs d’alerte sont des personnes qui "révèlent des informations sur des activités illégales ou dangereuses découvertes dans un contexte professionnel".

Des affaires récentes ont été révélées par des lanceurs d’alerte : Panama Papers, Cambridge Analytica, etc. Selon une étude de 2017 menée par la Commission européenne, les pertes liées à l’insuffisante protection des lanceurs d’alerte (des personnes confrontées à des atteintes graves à la législation de l’Union et à l’intérêt général n’osent pas les dénoncer) représenteraient entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros par an au sein de l’Union européenne.

Seuls dix pays à ce jour (France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni) ont défini, dans leur droit national, un statut spécifique pour protéger les personnes qui dénoncent les activités illégales dont elles sont témoins à leur lieu de travail.

Le projet de directive pour la protection des lanceurs d’alerte

Approuvé par 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions, le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte couvre de nombreux domaines y compris la sécurité des denrées et produits alimentaires, la protection des données, l’impôt sur les sociétés, le blanchiment de capitaux, la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, la protection de l’environnement et la sûreté nucléaire.

Les principaux éléments des nouvelles mesures de protection sont les suivants :

  • les lanceurs d’alerte peuvent divulguer leurs informations "soit en interne à l’entité juridique concernée, soit directement aux autorités nationales compétentes, ainsi qu’aux institutions, organes, offices et agences de l’UE concernés". S’il n’y a pas de réponse ou s’il y a urgence, il est possible de rendre le signalement public ;
  • interdiction de représailles (licenciement, rétrogradation, suspension, etc.). Une protection est également accordée aux personnes qui aident les lanceurs d’alerte, y compris les journalistes.

Le projet de directive doit maintenant être approuvé par le Conseil de l’UE.

Mots clés :

Rechercher