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Une méthode pour évaluer l’impact environnemental du budget de l’État

le 7 octobre 2019

Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l’État ayant un impact environnemental vient d’être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.

Cette méthode est proposée dans un rapport publié conjointement par l’inspection générale des finances (IGF) et par le conseil général de l’environnement et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGEDD), le 25 septembre 2019. L’étude s’inspire des travaux du premier "One planet Summit" du 12 décembre 2017, organisé à Paris avec le concours de l’organisation de coopération et de développement (OCDE).

À cette occasion, la France et le Mexique ont approuvé le "projet collaboratif de Paris sur les budgets verts", présenté par l’OCDE "comme la première initiative transnationale et intersectorielle conçue pour aider les gouvernements à écologiser et verdir leurs politiques fiscales".

Une nouvelle méthode d’évaluation budgétaire

Les dépenses et les recettes sont regroupées autour de 6 objectifs environnementaux symbolisant les engagements de la France. Pour chacun de ces objectifs, les dépenses sont classées en cinq catégories de très favorables à défavorables pour l’environnement.

La méthode proposée doit être validée par les ministères concernés (ministres chargés de la transition écologique, de l’économie et des comptes publics). Elle fera l’objet d’un groupe de travail interministériel annuel.

Un rapport intitulé "Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat" sera annexé au projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. (PLF).

35 milliards de recettes environnementales

Le rapport identifie l’ensemble des dépenses et recettes ayant une incidence environnementale significative.

En 2017, les recettes environnementales s’élèvent à environ 35 milliards d’euros. L’étude prévoit au total 55 milliards euros de dépenses ayant un impact significatif sur au moins un objectif environnemental. Environ 35 milliards de dépenses sont favorables à l’environnement contre environ 20 à 25 milliards considérées comme défavorables, dont 75% prennent leur source dans des exonérations de fiscalité énergétique.

Le rapport conjoint de l’IGF et du CGEDD pose les premiers jalons d’une méthode qui devrait s’inscrire durablement dans la construction des futures lois de finances. Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, a précisé le 25 septembre 2019, qu’en 2021, il serait possible d’établir si le budget français est favorable ou non à l’environnement.

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