Modernisation de l’action publique : les premières mesures du CIMAP

Le premier Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) s’est tenu le 18 décembre 2012, sous la présidence du Premier ministre. Lors de cette séance, un calendrier d’audit des politiques publiques et une méthode de travail ont été définis.

Trois chantiers prioritaires sont lancés :

• la simplification de l’action administrative en simplifiant les démarches administratives, en allégeant les normes mais aussi avec l’annonce de la suppression de 100 commissions consultatives dont "l’utilité n’est pas démontrée",
• l’accélération de la transition numérique basée sur l’amélioration de l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. des services publics et l’extension du principe de la gratuité de la réutilisation des données publiques,
• l’évaluation des politiques publiques : toutes devront avoir été évaluées d’ici la fin du quinquennat. En 2013, la politique familiale, les aides directes aux entreprises (plus de 70 000 sont recensées), la formation professionnelle et les retraites seront auditées.

Sans donner d’objectifs chiffrés, le Premier ministre a rappelé que la modernisation de l’action publique va de pair avec l’engagement du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de réduire les dépenses publiques. Un rapport conjoint des inspections générales des Finances, de l’Administration et des Affaires sociales, publié récemment, définit le cadre méthodologique des évaluations (pilotage, acteurs de l’évaluation, rôle du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., étapes de l’évaluation). Chaque ministre élaborera, au premier trimestre 2013, un “programme de modernisation et de simplification” en partant des besoins des usagers.

Plusieurs syndicats de la fonction publique (CGT, FO et FSU) ont déjà exprimé leurs inquiétudes. Ils redoutent que la modernisation de l’action publique n’obéisse à la même logique que la Révision générale des politiques publiques (RGPP), même si la mesure phare de la RGPP, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a été abandonnée.