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Nuit en détention : comment garantir le droit au repos

le 28 août 2019

Literies sales, bruit, insécurité, un rapport pointe les nuisances particulières auxquelles sont confrontées les personnes privées de liberté durant la nuit.

Le rapport publié le 20 août 2019 sur le site Internet du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) présente des propositions afin que les détenus bénéficient de conditions de repos décentes. L’ensemble des lieux de détention a été étudié, des établissements pénitentiaires aux locaux de garde à vue, en passant par les établissements de santé mentale.

Les entraves au sommeil sont nombreuses

La nuit ne s’entend pas de la même façon selon l’établissement dans lequel est placé le détenu. Les régimes de nuit sont essentiellement déterminés par la gestion des ressources humaines et ne correspondent pas à la période de nuit effective.

Dans l’ensemble, il existe de nombreuses atteintes au droit au repos. Le CGLPL dresse la liste des obstacles au sommeil dans les lieux de détention :

  • les nuisances sonores sont nombreuses : bruits générés par les rondes de nuit, le son des téléviseurs, voire les cris d’autres détenus notamment dans les établissements psychiatriques ;
  • des nuisances lumineuses existent aussi bien dans les locaux de garde à vue que dans les prisons où les stores des fenêtres sont parfois défectueux ;
  • les équipements sanitaires ne sont pas toujours accessibles notamment dans les locaux de garde à vue ;
  • la promiscuité attise parfois les tensions entre détenus qui cohabitent dans une cellule étroite ;
  • les campagnes de désinsectisation ou de dératisation régulièrement menées suffisent rarement à endiguer la prolifération des cafards ou rongeurs, fortement nuisibles à la qualité du sommeil ;
  • les matelas ne sont pas systématiquement nettoyés. Les personnes conservent parfois durant toute la durée de leur séjour le matelas qui leur est distribué à leur arrivée, ce qui peut être à l’origine des problèmes dermatologiques.

De plus, les moyens en personnel sont réduits la nuit, ce qui empêche un accès aux soins équivalent aux périodes de jour.

Les propositions du CGLPL

Afin de remédier aux situations les plus difficiles, le CGLPL préconise d’instaurer les mesures suivantes :

  • configurer les lieux d’hébergement de manière à respecter l’intimité des détenus et diminuer les nuisances sonores ;
  • mener des campagnes de désinsectisation et dératisation de grande ampleur pour éradiquer définitivement les nuisibles ;
  • faciliter l’endormissement dans le noir. Les personnes privées de liberté doivent pouvoir occulter ou filtrer la lumière venant de l’extérieur de manière autonome ;
  • faciliter l’accès à l’Internet en soirée afin de pouvoir permettre aux détenus d’entretenir des liens familiaux et sociaux sur une plus grande amplitude horaire ;
  • équiper les lieux de détention de matelas propres, de dimension adaptée, dotés d’une housse également propre et posée sur un sommier idoine.

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