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Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2017

le 24 janvier 2019

Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 ainsi que l’avis relatif à cette publication générale sont parus dans le Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 11 janvier 2019. Ils sont également disponibles sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de contrôler les obligations comptables des partis.

91% des comptes déposés déclarés conformes

Les obligations comptables des partis politiques ont été établies par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Pour l’exercice 2017, 523 formations politiques étaient tenues de déposer des comptes certifiés par un ou deux commissaires aux comptes, au plus tard le 2 juillet 2018.

404 comptes ont été déposés. 367 ont satisfait à leurs obligations légales (soit 91% des comptes déposés), dont 355 comptes certifiés sans réserve. 37 comptes ont été déclarés non conformes (comptes déposés hors délai ou non certifiés).

119 comptes n’ont pas été déposés, soit 23% des formations tenues de déposer un compte (contre 26% en 2017). Selon la CNCCFP, cette baisse devrait s’intensifier dans l’avenir. Depuis le 1er janvier 2018, en effet, l’absence de dépôt de comptes certifiés est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi.. La plupart des partis ne satisfaisant pas à l’obligation de dépôt sont de fait en sommeil ou sans activité mais n’ont pas effectué de démarches de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire.

Le détail des comptes des partis politiques

En 2017, les partis politiques ont dépensé 222,45 millions d’euros pour un total avoisinant les 209 millions d’euros de recettes (cotisations des adhérents, contributions des élus s’il y a lieu, dons des particuliers et éventuellement financement public). En 2017, année marquée par les élections présidentielle et législatives, les partis ont dépensé plus que ce qu’ils ont perçu.

16 partis concentrent plus de 87% des recettes de l’ensemble des formations. Les 5 plus gros partis sont :

  • le Parti socialiste (55,9 millions d’euros) ;
  • Les Républicains (36,7 millions d’euros) ;
  • le Parti communiste français (27,2 millions d’euros) ;
  • le Front national (15 millions d’euros) ;
  • La République en marche (14,3 millions d’euros).

Pour l’année 2017, l’État a versé près de 63,9 millions d’aide publique.

A partir de l’exercice 2018, les partis sont soumis à de nouvelles obligations comptables, en vertu de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 (nouveau règlement comptable, publication des comptes élargie, etc.).

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