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Populations légales : les chiffres pour 2019

le 28 décembre 2018

Le 27 décembre 2018, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2016 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Ces chiffres sont authentifiés par décret publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 30 décembre 2018.

Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 66 362 000 habitants au 1er janvier 2016 (hors Mayotte).

Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l’État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.

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