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Prévention de la pollution lumineuse : les propositions du CGEDD

le 1er février 2019

Le Conseil général de l’environnement et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la pollution lumineuse, commandé par l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Panorama de Paris ©Adobe StockPanorama de Paris ©Adobe Stock

Une politique de la prévention du risque de pollution lumineuse à revoir

L’éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l’activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les questionnements sur les effets non souhaitables de l’éclairement ne sont apparus que progressivement, d’où une faible prise en compte par la puissance publique.

La réglementation actuelle de la pollution lumineuse repose sur les lois du 12 juillet 2010 "Grenelle 2", du 17 août 2015 sur la transition écologique pour la croissance verte et d’août 2016 sur la reconquête de la biodiversité.

Selon le rapport, la politique mise en œuvre privilégie pour l’essentiel l’angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public et ne prend pas assez compte les enjeux de biodiversité ou de santé humaine. La mission souligne également le défaut de planification partagée entre pollution lumineuse et publicité lumineuse.

Recommandations en vue d’une “sobriété lumineuse”

La mission préconise :

  • de sensibiliser les publics aux enjeux de la pollution lumineuse par la formation, l’information (évolution de l’étiquetage) et par l’association des citoyens aux décisions d’investissement et de gestion ;
  • de mettre en place un plan d’action “Lumière”, décliné à différentes échelles et par type d’acteurs, où les zones les moins urbanisées disposeraient d’une protection plus étendue ;
  • de réaliser une cartographie nationale de l’éclairage associée à un inventaire géolocalisé du parc d’éclairage public ;
  • de faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels. La pollution lumineuse pourrait ainsi être intégrée dans les documents de planification comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

En matière de gouvernance, la mission plaide pour un pilotage national par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), où les rôles de l’Ademe et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) seraient précisés, en vue de l’élaboration et du suivi du plan "Lumière" dont les options seraient validée par un Conseil national de la lumière.

Parmi diverses actions prioritaires figurent le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, l’extinction nocturne ou la sobriété de l’éclairage des sites commerciaux et industriels.

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