Doc en poche : l'actualité décryptée au format poche
Imprimer

Le rapport 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

le 12 mai 2019

Dans son bilan d’activité pour l’année 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’alarme de constater que l’enfermement devient la réponse aux maux de la société et à toutes les transgressions.

L’activité de contrôle du respect des droits fondamentaux par le CGLPL en 2018

Le 11e rapport annuel du CGLPL est téléchargeable depuis le 9 mai 2019. Au cours de l’année 2018, les contrôleurs ont visité 145 établissements et passé 146 jours en établissement de santé, 134 jours en prison, 84 jours en local de garde à vue, 22 jours en rétention administrative ou zone d’attente et 31 jours en centre éducatif fermé.

Depuis dix ans, 76% des visites d’établissements ont été inopinées, 1 268 établissements ont été contrôlés sur un total de 5 205 lieux de privation de liberté. 3 624 lettres ont été adressées au CGLPL et la situation de 1 401 personnes (ou groupes de personnes) a été portée pour la première fois à sa connaissance.

La majorité des saisines provient des personnes privées elles-mêmes de liberté (72,79%). Le nombre de saisines du CGLPL par les avocats est en constante augmentation.

En 2018, le budget du CGLPL s’élève à 5,2 millions d’euros (dont 4,2 millions de crédits de personnels et 1 million en crédit de fonctionnement).

État des lieux de l’enfermement

Sur la lutte contre la surpopulation carcérale, le rapport fait un constat d’échec. Au 1er décembre 2018, il y avait 71 000 détenus dans les prisons françaises, un chiffre encore jamais atteint. Le CGLPL souligne un durcissement général des règles de sécurité (banalisation des fouilles intégrales, dégradation des conditions de vie, régime en portes fermées, etc.). Malgré quelques mesures positives (généralisation des téléphones muraux en cellule, expérimentation du numérique en détention), le CGLPL estime que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, "ne permettra pas de véritable politique publique de lutte contre la surpopulation carcérale".

La situation des mineurs incarcérés, et notamment des mineurs étrangers non accompagnés, est inquiétante. Leur nombre n’a jamais été aussi élevé, leur incarcération se faisant "dans un souci de protection car, la plupart du temps, les faits qu’ils ont commis ne conduiraient pas à l’incarcération d’un enfant vivant en famille".

S’agissant des lieux d’enfermement psychiatrique, le CGLPL considère que la France est aujourd’hui l’un des pays qui enferment le plus les personnes atteintes de troubles mentaux alors que la situation de ces lieux se dégrade (manque de personnel, locaux vétustes, recours accru aux soins sans consentement, augmentation des mesures d’isolement).

Rechercher