Réforme de l’Etat : un nouveau train de mesures

Le 3ème Conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenu le 11 juin 2008 sous la présidence du chef de l’Etat. Il s’est conclu par l’annonce d’un nouveau train de réformes dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en juillet 2007.

Les ministères de la justice, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des affaires étrangères et européennes sont particulièrement concernés par les mesures présentées : développement de l’arbitrage dans les litiges entre grandes entreprises, rationalisation des dispositifs de soutien à la recherche, réorganisation du réseau des ambassades et consulats. L’innovation principale porte sur la réorganisation des directions de l’Etat au niveau départemental : il s’agit de ramener le nombre moyen de directions et de services regroupés autour du préfet à 5 contre 13 aujourd’hui.

Un bilan trimestriel d’application doit être fait ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. par ministère. A l’horizon 2012, 50 directions d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales et plusieurs centaines de services territoriaux doivent disparaître, ce qui, selon la Présidence de la République, devrait permettre de réaliser entre 6 et 8 milliards d’économies annuelles à partir de 2011. La réforme des grandes politiques d’intervention (santé, famille, logement, etc.) initialement prévue pour ce Conseil de modernisation a été reportée à de prochains conseils qui devraient se réunir dès l’automne.