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Sécurité des ponts en France : sortir de la culture de l’urgence au profit d’une gestion patrimoniale

le 17 juillet 2019

A la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) en août 2018, le Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts situés sur les routes de France. Ses conclusions, rendues publiques le 26 juin 2019, font apparaître des failles dans le système de surveillance et d’entretien de ces ouvrages.

Les raisons d’un constat inquiétant

Le rapport constate en premier lieu la difficulté d’établir avec précision le nombre de ponts campés sur le territoire. Approximativement, leur nombre se situe entre 200 000 et 250 000. 90% d’entre eux sont gérés par les collectivités territoriales, 10% par l’État.

8,5% des ponts gérés par les départements, 18 à 20% des ponts gérés par les communes et les intercommunalités et 7% des ponts gérés par l’État sont jugés en mauvais état. Le nombre potentiel de ponts en mauvais état est ainsi évalué à 25 000 sur l’ensemble du réseau routier français.

Ces ponts en mauvais état posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers. A l’origine de cette situation, le rapport identifie les facteurs suivants :

  • le vieillissement des ouvrages construits dans les années d’après-guerre ;
  • un sous-investissement chronique dans l’entretien des ponts. Entre 2011 et 2018, les moyens annuels consacrés ont été de 45 millions d’euros alors que l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) recommande des dépenses à hauteur de 300 millions par an ;
  • la méthode de contrôle des installations reste perfectible. Par exemple, un des murs du pont de Gennevilliers s’est effondré en 2018 alors qu’une inspection, en 2016, ne révélait aucun risque apparent de dégradation ;
  • la suppression de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. (Atesat) en 2014. Cette aide permettait d’assurer un suivi des ouvrages des petites communes ;
  • l’augmentation du trafic routier sur des itinéraires qui ne sont pas adaptés à des flux importants de véhicules.

Propositions pour assurer la sécurité des ponts

Sur le modèle de la réforme de la sécurité des tunnels, mise en place après l’incendie du Tunnel du Mont-Blanc en 1999, le rapport recommande d’engager des mesures significatives d’amélioration de la surveillance et de l’entretien des ponts :

  • porter le montant des moyens affectés à l’entretien des ouvrages d’art de l’État à 120 millions d’euros par an dès 2020 ;
  • créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales de 130 millions d’euros par an pendant dix ans ;
  • mettre en place un système d’information géographique (SIG) national afin de référencer tous les ouvrages d’art en France ;
  • instituer un "carnet de santé" pour chaque pont permettant de suivre l’évolution de son état et de programmer les actions de surveillance et d’entretien nécessaires ;
  • apporter une offre d’ingénierie aux collectivités via l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

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