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Stratégie bas carbone : la France n’atteint pas ses objectifs selon le Haut Conseil pour le climat

le 19 juillet 2019

"La France n’est pas sur une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux", telle est la conclusion du Haut Conseil pour le climat (HCC) et de sa présidente Corinne Le Queré à l’issue de sa première évaluation des politiques publiques visant la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En préambule de son premier rapport annuel, le Haut Conseil relève que, depuis le premier plan climat 2004-2012, visant à stabiliser les gaz à effet de serre (GES) en 2010, des plans toujours plus ambitieux se sont succédés sans jamais atteindre leurs objectifs. Si une réduction des gaz à effet de serre est constatée, elle est quasiment deux fois trop lente pour parvenir à l’objectif de neutralité carbone.

Des recommandations pour atteindre la neutralité carbone

Selon le HCC, les politiques de transition écologiques ne sont pas suffisamment au cœur de l’action publique. Les aides et subventions aux entreprises à forte émission de GES, par le biais d’exonérations fiscales, sont encore deux fois supérieures à celles accordées aux entreprises plus vertueuses écologiquement. De nombreux secteurs industriels sont encore trop énergivores et émetteurs de CO2. La stratégie nationale bas carbone (SNBC), adoptée en 2016 puis renouvelée en 2018, est jugée "peu opérationnelle" car pas assez contraignante. Son cadre d’application est "trop juridique et politiquement trop faible".

Le HCC, rappelle que, si l’objectif de la neutralité carbone n’est pas atteint en 2050, une augmentation du réchauffement climatique supérieure à 1,5°C est inévitable. Parmi les mesures préconisées par le Haut Conseil pour progresser vers la neutralité carbone :

  • un investissement financier massif pour faire évoluer les secteurs industriels à fort potentiel d’amélioration en terme de consommation de CO2 (transports, bâtiment, agriculture, industrie manufacturière) ;
  • l’arrêt des subventions aux énergies fossiles (prévue pour 2025) ;
  • la préservation et la multiplication des puits de carbone naturels (forêts, zones humides) ;
  • la mise en place de règles et de sanctions plus contraignantes à l’égard des entreprises qui ne respectent pas les normes ;
  • le retour vers une taxe carbone mieux expliquée et accompagnée de mécanismes de compensation pour les populations les plus exposées et les plus fragiles.

Assurer la cohérence des politiques publiques avec la SNBC

Le HCC insiste sur la nécessité, lors de l’élaboration de lois hors climat, d’étudier leur adéquation avec les objectifs bas-carbone visés. Pour tous les projets de texte, il faut une évaluation quantitative de leur impact GES. Cette évaluation devrait accompagner les projets de loi lors de leur examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

De même, l’évaluation des politiques publiques devrait tenir compte du respect des budgets carbone.

En conclusion, le HCC considère que l’ensemble du dispositif actuel de lutte contre le changement climatique est trop faible et ne permettra pas d’atteindre les objectifs. Si une neutralité carbone à l’horizon 2050 est encore possible, c’est en réévaluant, en complétant et en renforçant l’ensemble des mesures et politiques. Il convient d’entamer une réflexion approfondie sur l’assiette et les modalités de la taxe carbone, considérée par le Haut Conseil comme un instrument efficace pour réduire les émissions de GES.

Le Haut Conseil pour le climat a été créé par un décret du 14 mai 2019. Composé de 11 membres, issus de la société civile ou spécialistes du climat et de l’environnement, il évalue les mesures et les politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il apporte un éclairage indépendant sur la politique du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en matière de climat.

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