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Travail non déclaré : les conclusions du Conseil d’orientation de l’emploi

le 27 février 2019

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), organisme public du réseau France Stratégie, consacre une étude au travail non déclaré dans un rapport publié le 22 février 2019.

Le travail non déclaré est défini comme « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics ». Il concernerait près de 2,5 millions de personnes, soit 5 % des plus de 18 ans.

Les différentes formes du travail non déclaré

Le travail non déclaré représente, selon les estimations du COE, entre 2 % et 3 % de la masse salariale totale versée par les entreprises. Il apparaît couramment sous trois formes :

  • la dissimulation d’emploi salarié, qui constitue 70 % des infractions ;
  • la dissimulation d’activité : la caisse nationale des unions de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale (Urssaf) estime que le manque à gagner, en matière de cotisations sociales se situerait entre 4,4 et 5,7 milliards d’euros en 2016 pour les régimes de protection sociale ;
  • les faux statuts, qui s’observent notamment dans le régime du micro-entrepreneur.

De nouvelles infractions notamment celles liées à l’économie des platesformes, à l’auto-entrepreneuriat ou au détachement des travailleurs sont apparues récemment.

Le profil des travailleurs non déclarés

Les personnes les plus représentées dans le travail non déclaré sont les jeunes, les populations peu qualifiées, les chômeurs, les indépendants et les retraités.

Les entretiens révèlent que le travail non déclaré s’inscrit le plus souvent en complément d’un statut principal (salarié, étudiant etc…). Par ailleurs, la précarité et la perte de confiance dans les institutions sont les deux principaux motifs avancés par les personnes interrogées pour le justifier.

Les activités les plus concernées sont l’hôtellerie-restauration, le commerce de détail alimentaire ou la construction, qui emploient le plus souvent une main d’œuvre peu qualifiée et peu rémunérée.

Les politiques de lutte contre le travail non déclaré

Le COE recommande d’affiner la connaissance du travail non-déclaré, notamment par la construction d’une terminologie unique qui en identifie clairement les diverses formes. En outre, la lutte contre ce phénomène d’ampleur doit être menée au moyen de trois types de politiques publiques :

  • les politiques préventives par le lancement de campagne de sensibilisation et d’information ;
  • les politiques d’incitation à la déclaration ;
  • les politiques de dissuasion via les contrôles et les sanctions.

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