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Le Conseil européen valide un report du Brexit

le 23 mars 2019

Le Conseil européen réuni le 21 mars 2019 a accepté la demande du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. britannique d’un report de la date du Brexit. Cette décision fait suite à une série de votes du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. britannique contre l’accord de retrait négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et contre un Brexit sans accord ("no deal").

Les conclusions du Conseil européen

Le Conseil européen accepte le report de la date du Brexit, initialement prévue le 29 mars 2019, au 22 mai 2019, à condition que le Parlement britannique approuve le projet d’accord de retrait négocié en novembre 2018. Le Conseil demande que le vote de la Chambre des communes intervienne dès la semaine du 25 mars. Si le projet d’accord est de nouveau rejeté, alors le Brexit aurait lieu le 12 avril 2019.

Le Conseil européen a exclu toute possibilité de réouverture de négociation de l’accord de retrait.

Pourquoi le Royaume-Uni a –t-il demandé une extension de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) ?

La Chambre des communes a procédé à plusieurs votes sur le Brexit :

  • contre l’adoption de la version modifiée du projet d’accord sur le retrait, négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en novembre 2018 (le projet d’accord avait déjà été rejeté par le Parlement le 15 janvier 2019) ;
  • contre un Brexit sans accord ("no deal") ;
  • pour le report du retrait du pays de l’Union européenne au-delà de la date butoir du 29 mars 2019. La motion présentée au Parlement par le gouvernement le 14 mars prévoyait une extension technique au plus tard jusqu’au 30 juin 2019 mais seulement si le projet d’accord sur le retrait ainsi que la déclaration politique étaient approuvés par les élus avant le 20 mars 2019. Mais le 18 mars 2019, le président (Speaker) du Parlement britannique a écarté une troisième présentation de l’accord du retrait. Il estime que le gouvernement ne peut pas faire revoter les députés sur le même texte.

Devant le Conseil européen, la Première ministre britannique, Theresa May, s’est engagée à soumettre, pour la troisième fois, le projet d’accord au vote du Parlement.

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