Doc en poche : l'actualité décryptée au format poche
Imprimer

La négociation du Brexit : une approche par étapes

le 26 décembre 2018


Depuis l’ouverture des négociations le 19 juin 2017, les Britanniques ont souhaité débattre de leurs relations futures avec l’Union européenne sans régler les modalités de la séparation, alors que les Européens ont refusé d’aborder la question du futur partenariat tant qu’une solution n’était pas trouvée notamment à trois priorités définies comme préalables.

Une première étape : les lignes rouges de l’Union européenne

Le cadre de la négociation pour l’UE a été fixé par le Conseil européen du 22 mai 2017. L’Union a accordé la priorité aux questions qui ont été considérées comme nécessaires à un retrait ordonné du Royaume-Uni. La première phase des négociations s’est donc avant tout concentrée sur :

  • les questions relatives aux droits des citoyens européens et britanniques. L’absolue priorité des négociations pour l’Union a été de s’entendre sur des garanties visant à protéger les droits des citoyens de l’UE et du Royaume-Uni ainsi que les membres de leur famille qui seront affectés par le Brexit. L’Union a insisté pour que ces garanties soient réciproques et fondées sur l’égalité de traitement des citoyens de l’Union et des citoyens du Royaume-Uni. Sont concernés les travailleurs salariés et non-salariés, les étudiants et les autres personnes non actives, ainsi que les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille. Les garanties doivent protéger les droits de séjour et la libre circulation, ainsi que tous les droits qui y sont associés (les soins de santé, par exemple). L’ensemble des dispositions doivent s’appliquer pendant toute la vie des personnes concernées ;
  • le règlement financier. L’Union s’est prononcée en faveur d’un règlement financier unique : le Royaume-Uni doit honorer sa part de financement de l’ensemble des obligations contractées pendant que le pays était membre de l’Union. Par ailleurs, les coûts spécifiques liés au retrait, tels que ceux du transfert des agences de l’Union établies au Royaume-Uni, sont intégralement à charge de ce dernier. L’accord doit inclure un calcul du montant total et un échéancier des versements ;
  • la frontière nord-irlandaise. Le retrait du Royaume-Uni établira une frontière terrestre entre celui-ci et l’Union séparant l’Irlande du Nord de la République d’Irlande. Celle-ci est franchie chaque jour par 30 000 personnes, les contrôles y sont inexistants. La mise en place d’une frontière dure isolerait l’Irlande du Nord qui perd déjà, avec le Brexit, le bénéfice des aides européennes. Elle pourrait également relancer le conflit entre les communautés catholiques et protestantes d’Irlande du Nord. Pour toutes ces raisons, l’Union exige qu’aucune disposition de l’accord de retrait du Royaume-Uni ne porte atteinte aux objectifs et aux engagements de l’accord de paix pour l’Irlande du Nord de 1998 ;
  • d’autres problèmes pour lesquels il existe un risque d’insécurité juridique en raison du Brexit (y compris Gibraltar, Chypre, etc.). Gibraltar a un statut juridique original, aussi bien en droit britannique qu’en droit européen. Ce territoire ne fait pas partie du Royaume-Uni en tant que tel mais il est très intégré à la fois au Royaume-Uni et à l’Union européenne. Les habitants se sont d’ailleurs prononcés en faveur du maintien dans l’Union à 96% lors du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 23 juin 2016. Chypre pose également des interrogations à propos desquelles l’Union a demandé des garanties : le Royaume-Uni possède deux bases militaires souveraines à Chypre, et l’île a gardé des liens très forts avec son ancienne puissance coloniale.
Un Brexit dur ou doux ?

La nature et l’ampleur des liens à conserver avec l’Union européenne font l’objet de vifs débats au Royaume-Uni. Dès octobre 2016, les Conservateurs ont établi trois garde-fous : l’exclusion de la libre circulation des citoyens européens au, et vers, le Royaume-Uni, la fin de la juridiction de la Cour de Justice de l’Union européenne et la fin de la contribution britannique au budget européen.

Ni adhésion partielle, ni association à l’UE, un "Brexit dur" (hard Brexit) transformerait le Royaume-Uni en un pays tiers vis-à-vis de l’UE. Ce dernier quitterait à la fois l’union douanière mise en place en 1957 et le marché intérieur commun en 1986. Le pays renoncerait aux quatre libertés (marchandises, capitaux, personnes et services) et la Cour de justice de l’UE n’aurait plus de compétence juridique sur lui. Les gouvernements britanniques successifs devraient négocier environ 800 accords commerciaux avec 168 pays réunis dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Sans mise en place d’un nouveau partenariat avec l’UE, les règles de cette dernière s’appliqueraient aux échanges entre l’Union et le Royaume-Uni.

La commission parlementaire britannique pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, tout comme le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., ont fixé des objectifs à haut degré d’exigence. En mars 2018, la commission a publié quinze points auxquels le futur accord devra répondre dont les suivants :

  • le Royaume-Uni doit pouvoir coopérer avec l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité par une participation aux processus décisionnels et institutionnels ;
  • en matière d’échanges (biens, services etc.), il ne doit y avoir ni de droits de douane entre le Royaume-Uni et l’Union, ni de coûts supplémentaires ;
  • les prestataires de services financiers et de radiotélédiffusion doivent pouvoir continuer de vendre leurs produits au sein de l’Union dans des conditions similaires à celles qui prévalent aujourd’hui.

Or jouir de ces libertés impose des contreparties que les autorités britanniques n’ont pas consenties. Les points énumérés sont également en contradiction avec les trois garde-fous établis par les Conservateurs.

Un "Brexit doux" (soft Brexit) signifierait quitter l’Union tout en gardant une relation commerciale privilégiée, à savoir le maintien d’un accès au marché unique et un accord de retrait. Il s’agirait d’un compromis, pragmatique économiquement. Cette version chercherait le maintien du Royaume-Uni dans le marché unique européen pour certains secteurs stratégiques de son économie. En contrepartie, le pays se verrait obliger de maintenir une forme de libre circulation des personnes et contribuer au budget de l’UE.

Le 15 décembre 2017, après d’âpres négociations, le Conseil européen a confirmé sur la base d’un rapport commun élaboré par les négociateurs de la Commission et le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. britannique, que les progrès des pourparlers relatifs aux lignes rouges établis par les Européens étaient suffisants. La deuxième phase de négociations pouvait alors commencer.

La deuxième étape des négociations : un projet d’accord de retrait équitable

Le 29 janvier 2018, le Conseil européen a approuvé une nouvelle série de directives de négociation qui détaille la position de l’Union relative à la période de transition qui débute le 29 mars 2019 à minuit. Les éléments principaux sont :

  • la date de la fin de la période de transition est le 31 décembre 2020 ;
  • pendant la période de transition, l’ensemble de l’acquis de l’UE continue à s’appliquer au Royaume-Uni comme s’il s’agissait d’un État membre ;
  • le Royaume-Uni reste lié par les obligations découlant des traités européens et autres accords conclus par l’UE ;
  • le Royaume-Uni, en tant que pays tiers, ne participe plus aux institutions et à la prise de décision au sein de l’UE ;
  • tous les instruments et structures réglementaires, budgétaires, de surveillance, judiciaires et d’exécution de l’UE s’appliquent encore au Royaume-Uni, y compris la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le 14 novembre 2018, un projet d’accord de retrait ainsi qu’une déclaration politique sur les futures relations entre les deux parties ont été présentés et publiés par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni. Ces derniers ont réussi à établir un document de presque 600 pages comprenant tous les aspects du retrait du Royaume-Uni. "Le résultat obtenu constitue, dans l’ensemble, un compromis équitable. Les deux parties ont rapproché leurs positions. Les séparations ne sont jamais faciles mais il est toujours préférable de se quitter en bons termes. C’est également le meilleur moyen d’établir une bonne relation pour l’avenir" a commenté le ministre fédéral autrichien des Affaires relatives à l’UE.

Le projet du 14 novembre 2018 pose le cadre dans lequel évolueront les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni une fois que les traités et le droit européens cessent de s’appliquer à ce pays le 29 mars 2019 à minuit. Depuis, étape par étape, la finalisation à la fois du projet et de la déclaration politique se peaufine. Force est de constater que les vingt-sept États membres ont réussi à rester soudés au cours des dix-sept mois de négociations. Si les instances européennes et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. britannique approuvent le projet, les négociateurs des deux parties s’attèleront alors à l’élaboration du futur partenariat entre l’Union et le Royaume-Uni.

Mots clés :

Rechercher