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705 députés européens après le Brexit

le 25 avril 2019

A l’issue des élections législatives européennes de mai 2019, la composition du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres sera modifiée afin de prendre compte la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Le nombre d’eurodéputés va passer de 751 à 705. Sur les 73 sièges laissés vacants par le Royaume-Uni, 27 sont redistribués aux États membres. La France gagne cinq sièges.

Mise à jour en cours

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été examiné lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 24 avril 2019. Dans l’hypothèse où le Royaume-Uni participerait aux élections européennes, la France n’enverrait au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres que 74 eurodéputés sur les 79 élus. Les 5 candidats élus de la 75e à la 79e place entreraient en fonction à la date du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

L’article 14 du Traité sur l’Union européenne fixe à 751 le nombre maximal d’eurodéputés. Pour tenir compte du Brexit qui doit avoir lieu au plus tard le 29 mars 2019 (soit avant les élections européennes), une décision du Conseil européen du 28 juin 2018 fixe la nouvelle composition du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen. Le Royaume-Uni libérant 73 sièges, 27 sont redistribués parmi les États membres, 46 sont conservés en prévision de nouvelles adhésions à l’Union européenne. En juin 2019, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres doit compter 705 sièges. Si, finalement le Royaume-Uni restait dans l’Union après le 29 mars 2019, le nombre total d’eurodéputés et le nombre par État membre resteraient inchangés par rapport à la composition du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen élu en 2014.

La répartition des sièges entre les États membres

Le traité de Lisbonne a introduit un seuil minimum de 6 députés par État. La répartition du nombre de sièges par pays au Parlement européen obéit ensuite au principe de proportionnalité dégressive. La proportionnalité dégressive est définie comme :

" le rapport entre la population et le nombre de sièges de chaque État membre avant l’arrondi à des nombres entiers varie en fonction de leurs populations respectives, de telle sorte que chaque député au Parlement européen d’un État membre plus peuplé représente davantage de citoyens que chaque député au Parlement européen d’un État membre moins peuplé et, à l’inverse, que plus un État membre est peuplé, plus il a droit à un nombre de sièges élevé au Parlement européen".

Ainsi, Chypre, dont la population dépasse légèrement un million d’habitants, obtient un député pour près de 160 000 habitants alors qu’un député européen allemand représente 850 000 habitants et un député français 900 000 habitants.

Pour les élections de 2019, des ajustements sont opérés afin de donner davantage de sièges à certains États qui étaient sous représentés au regard de leur démographie. C’est le cas de la France et de l’Espagne, qui gagnent 5 sièges. 79 eurodéputés français siègeront à Bruxelles à compter de 2019. 12 autres États obtiennent des sièges supplémentaires, tels que l’Italie (+3), les Pays-Bas (+3) ou l’Irlande (+2). Aucun État ne perd de représentants.

Le principe de proportionnalité dégressive fait régulièrement l’objet de contestations. Certains des États les plus peuplés de l’UE réclament le respect des dispositions agréées par le Conseil européen d’Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992 : six sièges sont attribués à chaque État membre indépendamment de son nombre d’habitants, plus un siège supplémentaire par 500 000 habitants pour la tranche de population entre un et vingt-cinq millions, un siège supplémentaire par million d’habitants pour la tranche de population entre 25 et 60 millions et, au-delà de 60 millions d’habitants, un siège supplémentaire tous les deux millions d’habitants. Cette formule n’a jamais été appliquée de manière stricte.

De plus, le Parlement n’a plus pour vocation d’assurer la représentation de chaque peuple. L’article 14 du traité sur l’Union européenne dispose que le Parlement européen est désormais composé de représentants des "citoyens de l’Union" et non plus des "peuples des États". Cette unité de territoire pourrait justifier une stricte proportionnalité.

L’échec d’une révision de l’acte électoral européen

Le 11 novembre 2015, le Parlement européen a voté une résolution en vue d’une révision de l’acte électoral de 1976 qui a institué l’élection des députés européens au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Parmi les propositions formulées par le Parlement figurait la création d’une circonscription unique à l’échelle de l’Union où les citoyens voteraient pour des listes transnationales. Cette proposition était liée au système du Spitzenkandidat.

En 2017, la France soutient, elle aussi, l’idée d’une circonscription unique. Elle propose que les 73 sièges laissés vacants par le Royaume-Uni forment une circonscription commune. Les citoyens seraient appelés à voter deux fois : une fois dans leur circonscription nationale, une fois dans la circonscription commune. Le président de la République Emmanuel Macron déclare : "Au moment où le Royaume‐Uni quittera l’Union, une telle réforme permettra également d’envoyer un message d’unité et de confiance dans le développement du projet européen". La France est rejointe par l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et l’Irlande. En revanche, les pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie) s’opposent à ce projet.

En février 2018, le Parlement européen ne retient pas la mise en place de la circonscription unique dans le rapport sur la révision de sa composition pour la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. 2019-2024. Deux arguments jouent contre les listes transnationales :

  • elles créent une distinction, voire une hiérarchie, entre deux types d’élus, ceux élus sur une liste européenne et ceux sur des listes nationales ;
  • l’élection de députés hors du territoire national pourrait accroître la distance entre les élus et les citoyens.

La décision du 13 juillet 2018, loin de réformer radicalement l’acte électoral, définit de nouveaux critères communs pour les élections des députés européens.

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