Le Grenelle de l’environnement un an après

Quel environnement durable ? © Union européenne 2006

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Des objectifs ambitieux

Les groupes de travail constitués au moment du Grenelle avaient définis des objectifs ambitieux dans de multiples domaines : la biodiversité et les ressources naturelles, le changement climatique, les relations entre l’environnement et la santé publique, les modes de production et de consommation, la question de la "gouvernance environnementale" ou de la "démocratie écologique", la promotion de modes de développement durables favorables à la compétitivité et à l’emploi, la conduite à observer vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés (OGMOGMOrganisme génétiquement modifié), la gestion des déchets.

Les engagements pris concernaient principalement :

- le bâtiment et l’habitat : généralisation des normes de basse consommation dans les logements neufs et les bâtiment publics, mise en place de mesures incitatives pour la rénovation thermique des logements et bâtiments existants, etc.

- les transports : construction d’ici à 2012 de 2000 kilomètres de voies ferrées à grande vitesse, création d’un système de taxes favorisant les véhicules les moins polluants, mise en place d’une écotaxe kilométrique frappant les poids lourds sur le réseau routier,

- l’énergie : développement des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation d’énergie en 2020, interdiction dès 2010 des lampes à incandescence, étude pour la création d’une taxe basée sur la consommation en énergie des biens et services (taxe carbone),

- la santé : interdiction à la vente dès 2008 de matériaux de construction et de produits phytosanitaires (pour le traitement des plantes) contenant des substances probablement dangereuses, déclaration obligatoire de la présence de nanomatériaux dans les produits pour le grand public, mise en place d’un plan sur la qualité de l’air,

- l’agriculture : triplement de la part de l’agriculture biologique qui devrait atteindre 6% de la surface agricole utile en 2010, réduction de moitié de l’usage des pesticides, adoption d’une loi permettant de régler la coexistence entre les OGMOGMOrganisme génétiquement modifié et les autres cultures,

- la biodiversité : création d’une "trame verte" reliant les espaces naturels, pour permettre à la faune et à la flore de vivre et circuler sur tout le territoire, trame opposable aux nouveaux projets d’aménagement.

Une mise en œuvre qui s’échelonne

Pour concrétiser les engagements pris, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés en décembre 2007 afin de décliner les propositions d’action permettant l’application des conclusions du Grenelle. Ils devaient rendre leurs premières conclusions au mois de mars 2008 afin d’alimenter le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation sur l’environnement qui devait être débattu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. lors de la session de printemps. Plusieurs fois repoussé, le débat sur le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement n’a débuté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. qu’au mois d’octobre : il a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008 et transmis au Sénat.

Ce texte, dit "loi Grenelle 1", définit de grandes orientations et expose les choix faits sans pour autant toujours prévoir leurs modalités concrètes d’application ou leur financement. Il traduit simplement au plan législatif les engagements pris en octobre 2007.

L’objectif central porte sur le climat et vise à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Les secteurs les plus concernés par cet enjeu sont le bâtiment et les transports qui à eux deux représentent 40% du total des émissions. Le projet prévoit notamment la construction de 1500 kms de transports en commun en site propre ou la réhabilitation de 800 000 logements sociaux pour diviser par deux leur consommation énergétique d’ici à 2020.

D’autres dispositions portent sur l’énergie (promotion des énergies renouvelables), les produits incluant des nanomatériaux, l’agriculture (hausse de la part de l’agriculture biologique à 20% en 2020, division par 2 de la quantité de pesticides utilisés), la démocratie environnementale (installation d’instances de dialogue incluant notamment les riverains pour les entreprises à fort impact environnemental), etc.

Les financements et les modalités précises d’exécution des dispositifs énoncés dans la loi Grenelle 1 seront détaillés dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2009 dont l’adoption est prévue pour le mois de décembre 2008 et dans une deuxième loi dite "Grenelle 2" qui ne pourra pas être débattue avant 2009 et ne pourra en grande partie être appliquée qu’après le vote de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010.

La seule mesure réellement passée dans les faits à la fin de cette année concerne le bonus-malus sur les véhicules neufs instituant des pénalités pour les acquéreurs des véhicules les plus polluants et au contraire instaurant un bonus pour les voitures les moins polluantes. Cette mesure a été mise en place par simple décret pour le bonus (décret du 26 décembre 2007) et par un amendement au projet de loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. 2007 pour le malus. Déjà appliqué le système a effectivement réorienté la consommation vers les véhicules les plus propres.

Parmi les mesures déjà prises, on peut aussi compter la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés qui vise à mettre en oeuvre plusieurs dispositions du Grenelle bien que certaines organisations environnementales contestent certains de ses aspects.

Un financement encore imprécis sur le long terme et sans doute compliqué par la "crise"

Il est aujourd’hui difficile de chiffrer précisément le coût total des engagements annoncés. En s’appuyant sur les évaluations faites à partir des premières versions du projet de loi "Grenelle 1", il a pu être estimé à environ 120 milliards d’euros, ce qui représenterait une moyenne annuelle de 12 milliards d’investissements (0,6% du PIB).

La mise en place d’une "contribution climat énergie ou "taxe carbone" (taxe sur les produits en fonction de leur nuisance environnementale) aurait pu permettre de dégager une partie des sommes nécessaires, jusqu’à 9,7 milliards d’euros par an selon une étude de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Mais pour l’heure elle ne figure pas dans le projet de loi et, si le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. annonce qu’il étudie sa faisabilité, il ne fixe pas de calendrier.

Un des financements prévus proviendrait d’une taxe sur les poids lourds qui serait prélevée à partir de 2011, mais son niveau et son assiette ne sont pas encore déterminés. Les investissements devraient également générer progressivement des recettes (par exemple, 75% des dépenses pour réhabiliter les bâtiments publics seraient financées par les économies d’énergie ainsi réalisées). Des économies réalisées dans d’autres secteurs devraient aussi intervenir : une partie des investissements nécessaires au développement des transports en commun pourrait notamment provenir des économies réalisées en construisant moins de routes nouvelles.

Le projet de budget 2009, actuellement discuté au Parlement, maintient l’essentiel des objectifs liés au Grenelle de l’environnement et permet, selon le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre., le financement des grands chantiers prioritaires (bâtiment, transports, énergie). Ce seraient près de 19 milliards d’euros et 7,3 milliards d’euros de crédits de paiement sur 2009-2011 qui seraient engagés pour la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Au total, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. verrait ses moyens augmenter de près de 5% avec 20,2 milliards d’euros pour 2009 contre 19,26 en 2008.

Ainsi, par exemple, le projet de budget continue de prévoir un écoprêt à taux zéro pour les ménages qui souhaiteraient rénover leurs logements (isolation thermique, remplacement des systèmes de chauffage). De même le crédit d’impôt dit de "développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs." pour encourager les économies d’énergie serait prorogé jusqu’en 2013 alors qu’il devait cesser en 2009.

Pourtant de nombreux acteurs de l’environnement craignent que le creusement des déficits provoqué par la crise financière et économique ne pousse à sacrifier les dépenses écologiques au cours du débat budgétaire.

De plus il est probable que particuliers et entreprises renoncent à certains investissements qui pourraient assez fortement diminuer dans des secteurs prioritaires pour l’environnement comme le logement ou les transports.