Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles

Environs de Dieppe (76). Pays de Caux © La Documentation française Photo : Didier Le Scour

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En réponse à la récente mobilisation des agriculteurs, l’Union européenne et les pouvoirs publics français ont annoncé plusieurs mesures d’urgence. La distribution de ces aides suffira-t-elle, alors que les derniers chiffres publiés confirment la gravité de la crise qui frappe le secteur agricole ?

Agriculture : production en hausse, revenus en baisse

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’année 2008 a été marquée par la hausse globale de la valeur de la production agricole, mais aussi par une dégradation du revenu agricole. En effet, la croissance de la production n’a pas compensé la hausse des prix des produits intermédiaires (engrais, alimentation animale, énergie, etc.). En conséquence, le résultat agricole net par actif a baissé de 8,6% et le revenu net par entreprise agricole a diminué de plus de 20%.

Selon les derniers chiffres publiés par les chambres de l’agriculture, le quatrième trimestre 2009 s’annonce difficile dans la plupart des secteurs agricoles : les prix du lait, des céréales et des gros bovins sont inférieurs à ceux de 2007 et 2008, alors que le prix des charges reste à un niveau élevé. Compte tenu des bas prix payés aux producteurs de fruits et légumes durant l’été, ceux-ci se trouvent également dans une situation difficile.

Confrontés à cette perspective, 52 000 agriculteurs, toutes filières confondues, se sont mobilisés notamment le 16 octobre 2009 afin d’alerter les pouvoirs publics. Un mois plus tôt, les producteurs de lait en grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs. avaient organisé une « Journée blanche » le 18 septembre, multipliant les actions d’épandage de lait dans toute la France, mouvement qui avait d’ailleurs été suivi dans d’autres pays de l’Union européenne.

Les manifestants demandent le renforcement des outils de régulation des marchés agricoles : leur affaiblissement progressif serait à l’origine de la surproduction, elle-même responsable de la chute des prix payés aux producteurs. Ils réclament également leur "repositionnement au cœur des filières" : le prix final proposé aux consommateurs doit refléter la valeur de leurs productions. A ce titre, ils dénoncent les relations inégales qui les lieraient aux industriels (transformateurs et distributeurs) et rejettent l’Observatoire des prix et des marges qui retrace, selon eux, "l’évolution des prix mais reste muet sur les marges".

Les mesures annoncées

Le 19 octobre, la commissaire à l’agriculture et à la pêche, Mme Mariann Fischer Boel, a annoncé qu’une enveloppe de 280 millions d’euros sera débloquée en faveur des éleveurs laitiers en 2010. Cette mesure doit être validée par les ministres européens de l’économie et des finances le 19 novembre 2009.

Le 27 octobre, le président de la République a présenté un « plan de soutien à l’agriculture », qui se décline en 3 volets :

• 1 milliard d’euros de prêts bancaires à taux d’intérêt réduits à 1,5% sur 5 ans et à 1% pour les jeunes agriculteurs (coût pour l’Etat : 60 millions d’euros). Auquel s’ajoutent 590 millions d’euros d’aides, sous forme d’exonération (cotisations sociales, taxe du foncier non bâti) ou de remboursements (TIPP, taxe carbone) et d’un allègement des charges d’intérêts d’emprunt pour 2009 et 2010 (200 millions d’euros).

• l’élaboration d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui doit être déposé au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant la fin du mois de décembre. Il s’agit d’apporter des réponses concernant notamment les rapports entre agriculteurs et industriels ou la dispersion -défavorable aux producteurs français- des coûts européens de la main d’œuvre. L’Observatoire des prix et des marges devrait également être réformé afin d’assurer la mise en lumière effective des marges réalisées tout au long des filières.

• l’engagement de porter le débat sur la mise en place d’un système de régulation générale des marchés européens afin de remédier à la volatilité des prix agricoles (30 à 50% d’une année sur l’autre) ; cela pose notamment la question d’un financement accru des outils d’assurance souscrits par les agriculteurs contre les risques climatiques, sanitaires et économiques.

Vers une nouvelle régulation du secteur du lait ?

Réagissant à l’annonce des mesures du plan de soutien, les syndicats agricoles ont réaffirmé l’urgence de la situation et contesté la faible portée des financements dégagés. La réaction des producteurs laitiers à l’égard de l’enveloppe européenne annoncée le 19 octobre avait été encore plus radicale : ils considèrent cette aide comme insuffisante et inadaptée. Ils mettent en cause l’affaiblissement des mécanismes de régulation engagé en 2003 et renouvelé à l’occasion du bilan de santé de la PAC adopté le 20 novembre 2008. Ce bilan programme l’abandon progressif des quotas laitiers à l’horizon 2015, avec une augmentation des quotas de 1% chaque année entre les campagnes 2009/2010 et 2013/2014.

Quelques jours auparavant, la Cour des comptes des Communautés européennes a publié un rapport spécial, dressant le bilan du fonctionnement du marché du lait et des produits laitiers depuis l’instauration des quotas laitiers en 1984 et analysant la manière dont la Commission gère la dérégulation progressive du secteur laitier. Selon la Cour, il est nécessaire de continuer à superviser l’évolution de ces marchés afin d’éviter que la libéralisation du secteur ne conduise à la réapparition d’une situation de surproduction.

Réagissant à cette publication, la commissaire européenne à l’Agriculture s’est défendue de partager ces conclusions. Elle estime qu’il n’y a pas surproduction, mais simplement une baisse conjoncturelle de la demande des produits laitiers liée à la crise économique. Ceci n’implique pas une remise en cause de la dérégulation engagée du secteur laitier.

Cette question divise les Etats membres. La Suède, qui assure la présidence de l’Union européenne, le Danemark et la Grande-Bretagne plaident pour la stricte poursuite de la dérégulation de ce secteur. En revanche, la France et l’Allemagne sont parvenus à constituer un front de 20 pays réclamant la mise en place d’un "cadre régulatoire".

A leur demande, la Commission a constitué, le 19 octobre, un groupe d’experts dit "Groupe de haut niveau" (GHN) chargé de réfléchir à l’avenir du secteur laitier dans le cadre de l’abandon programmé du système des quotas laitiers. Dans cet objectif, il devra examiner les questions relatives aux relations contractuelles entre les producteurs laitiers et les laiteries, la création éventuelle d’un marché à terme dans le secteur laitier, ainsi que les mesures susceptibles de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs. Le GHN doit remettre ses conclusions en juin 2010.